Est-il possible de maintenir une cérémonie des voeux en janvier 2020 ?

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Municipales 2020

Constat : La traditionnelle cérémonie des vœux qui se tient chaque mois de janvier dans grand nombre de collectivités aura lieu quelques semaines avant les élections en 2020. Quelles sont les précautions à prendre ?

Réponse : Il convient de faire application des 4 critères traditionnels (voir question « Comment distinguer communication institutionnelle et communication du candidat ? ")

Si la collectivité a pour habitude d’organiser une cérémonie des vœux chaque année à la même période (critères de régularité et d’antériorité), qu’elle n’entend pas en modifier la forme en janvier 2020 (critère d’identité), et que les intervenants, en particulier le maire, se contentent d’évoquer strictement la vie locale, sans prosélytisme électoral, et en adoptant un ton neutre (critère de neutralité), la loi électorale est alors respectée (sous réserve de l’interprétation du juge en cas de recours).

Le contenu de la cérémonie est examiné par le juge lorsqu’il est saisi. Par exemple, il a été jugé que la présentation d’un film lors d’une cérémonie des vœux rappelant les réalisations et les temps forts de l’année précédente, mais de manière objective, neutre et descriptive, n’avait pas constitué une campagne de promotion publicitaire proscrite par l’article L 52-1 du code électoral.

Il a également été admis qu’une carte de vœux soit adressée aux administrés par les élus sortants dès lors qu’il s’agit d’ « un envoi traditionnel dont le contenu se situe très directement dans le prolongement des cartes adressées les années précédentes  » et que la carte ne contient aucune allusion, ni aux réalisations de la collectivité, ni aux prochaines élections.

Références :

CE 20 mars 2009, n° 322003 ; CE 20 mai 2005, n° 273749

Le service de renseignements juridiques et financiers

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