Etape par étape, la mutualisation prend de l'ampleur en région de Saverne (67)

Créée en 1997, la communauté de communes de la région de Saverne emploie près de 150 collaborateurs et regroupe 28 communes pour un peu plus de 30.000 habitants. Saverne, la ville centre, représente 42% de la population et de la richesse fiscale. Sur 66 conseillers communautaires, elle en compte 19. Outre les compétences obligatoires, la communauté s'est vu transférer la petite Enfance/enfance, la construction et la gestion d'un centre nautique intercommunal, la promotion du tourisme, le fonctionnement d'un transport à la demande et celui de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Les premières actions de mutualisation ont été mises en œuvre au début des années 2000 par une convention de service entre la communauté de communes et la ville de Saverne dans le cadre de la compétence enfance. Dans la foulée, une banque de matériel intercommunale a été mise en place pour partager divers équipements : nacelle, matériel de projection, radars, etc.

• DGS commun à la ville de Saverne et la communauté de communes

À partir de 2011, une nouvelle dynamique de mutualisation s’enclenche avec la nomination d'un directeur général des services (DGS) commun à la ville de Saverne et la communauté de communes. Mission lui est confiée d’approfondir la mutualisation des moyens humains et matériels avec la ville centre et les autres communes. Comme le souligne le président de la communauté, Pierre Kaetzel, "il s'agissait d'aboutir à une administration unifiée plus rationnelle et, à terme, moins coûteuse".

• Mutualisation depuis 2011 : informatique, communication, juridique, secrétariat de mairie itinérant

Depuis 2011, la liste des mutualisations s’est allongée. Un service informatique commun entre l’EPCI et ville de Saverne est créé, avec trois agents, qui interviennent également dans les communes membres. Deux poste sont créés pour mutualiser la communication sur l'ensemble du territoire : un chargé de communication/infographiste et un chargé de mission nouvelles technologies "Ces mutualisations ont satisfait les élus, indique le président de la communauté , et nous avons décidé d’aller plus loin en mutualisant un poste d'archiviste, puis en mettant en place un système d'information géographique intercommunal."
Le mouvement se poursuit avec l’établissement d’un marché de balayage de la voirie, l’organisation de groupements de commandes, la création d’un service juridique et de deux postes de secrétaires de mairie itinérants dédiés aux petites communes.

• Depuis 2015 : mutualisation de tous les services fonctionnels

Depuis le 1er janvier 2015, une étape décisive est franchie : tous les services fonctionnels de Saverne et de l’EPCI sont mutualisés : finances/comptabilité, ressources humaines/formation/santé et commande publique. La démarche de mutualisation est suivie par un comité d'élus qui établit un rapport présenté au conseil communautaire. Au niveau technique, ces projets ont été pilotés par le DGS et un comité de direction regroupant les cadres de l’EPCI et de Saverne.
"Ces nouveaux services sont rattachés à la communauté de communes, avec le transfert d’une quinzaine d’agents de la ville qui conservent leur régime indemnitaire, mais peuvent aussi demander à bénéficier de celui de l’intercommunalité", précise le président.
La mutualisation des services fonctionnels a été rendue possible par l’unification préalable des outils informatiques, de la comptabilité et des ressources humaines.

• Refacturation totale, partielle ou gratuité

"Nous avons opté pour une mutualisation descendante. L’EPCI prend en charge le fonctionnement des services. Selon le type de services, les prestations sont refacturées ou pas aux communes."
Ainsi, les services fonctionnels mutualisés sont facturés par l’EPCI au temps passé. Le service juridique est gratuit, tandis que les deux secrétaires de mairie itinérants sont facturés au temps passé à 100%. Les autres services mutualisés sont généralement pris en charge à 80% par la communauté et à 20% par les communes.

"Des mutualisations d’une telle ampleur pourraient paraître compliquées à mettre en œuvre. En procédant étape par étape, nous n’avons pas rencontré de difficultés majeures, souligne le président. Sur la base de mon expérience, je ne peux qu’encourager les communautés de communes à s’engager dans une démarche de mutualisation, en sachant qu’à court terme elles amélioreront la qualité de service et qu’à plus longue échéance elles bénéficieront d’économies d’échelle."

Pour en savoir plus

Lire, l’intervention de Pierre Kaetzel, président de la communauté de communes de la région de Saverne, le 12 septembre 2014 lors d’une réunion organisée par l’association des maires du département du Bas-Rhin.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info