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Sécurité - Etat d'urgence : la nouvelle prorogation entre en vigueur le 26 mai

La loi prorogeant l'état d'ugence pour la troisième fois a été publiée au Journal officiel le 21 mai. La prorogation entrera en vigueur à compter le 26 mai pour une durée de deux mois, contre trois les deux fois précédentes. Le but est de pouvoir assurer la sécurité de l'Euro 2016 de football et du Tour de France. Entre-temps devrait entrer en vigueur le projet renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, dont certaines mesures s'inspirent de l'état d'urgence. Les conclusions de la commission mixte paritaire autour de ce texte sont attendues ce mercredi 25 mai.
La prorogation de l'état d'urgence avait été adoptée le 19 mai par le Parlement, par un ultime vote de l'Assemblée, après de très vifs échanges suite aux violences dans les manifestations ces derniers jours.

 M.T.

Référence : loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, JO du 21 mai 2016.

 

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