Attributions de compensation : comment rendre efficaces les travaux de la CLECT ?
Date
- Le 16 mars 2023
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Les procédures de calcul et de révision des attributions de compensation continuent de susciter un grand nombre d’interrogations au sein des collectivités locales.
Dans ce webinaire, Paul Brondolin, expert associé à Territoires Conseils, présentera les bonnes pratiques à retenir pour faciliter les travaux de la CLECT et améliorer les méthodes par lesquelles des accords locaux peuvent être conclus.
Nous évoquerons également les règles d’évolution des attributions de compensation, l’importance du règlement intérieur de la commission et du protocole financier général ainsi que la méthodologie d’évaluation des charges transférées.
Date
- Le 16 mars 2023
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
Date de clôture des inscriptions
Mardi 14 mars 2023
