Élections municipales et communautaires 2026 : le financement des campagnes électorales (2)
Date
- Le 11 décembre 2025
- De 14h00 à 15h30
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Partenaires
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Les principes relatifs au financement des campagnes électorales s’appliquent à compter du 1er septembre 2025. Tous les candidats sont soumis à l’interdiction faite aux personnes morales de participer au financement de la campagne électorale, à l’exception des partis et groupements politiques. Par ailleurs, des règles spécifiques ne sont applicables qu’aux communes comptant plus de 9 000 habitants. Cette réunion sera l’occasion de faire le point sur les précautions à prendre, du point de vue des candidats comme de celui des services de la collectivité ou de l’EPCI.
Eléments abordés :
Les principes et objectifs poursuivis par la législation
Le financement des campagnes par les personnes physiques
Le financement des campagnes électorales par les personnes morales
Les règles de financement des campagnes électorales spécifiques aux candidats dans les communes de plus de 9000 habitants
Les conditions d’admission au remboursement des dépenses électorales par l’Etat
Date
- Le 11 décembre 2025
- De 14h00 à 15h30
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Partenaires
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 14h00 à 15h30
