Les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence et les marchés publics à procédure adaptée : fondamentaux juridiques

Date

  • Le 10 octobre 2023
  • De 10h30 à 12h00

Public concerné

  • Collectivités locales
  • Professions juridiques

Format

  • Distanciel
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Organisé par

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Ces deux procédures de passation des marchés publics sont les plus fréquemment utilisées par les acheteurs publics et celles qui obéissent au cadre juridique le plus souple.

Pour autant, les grands principes de la commande publique s’appliquent, ainsi que l’obligation, pour les pouvoirs adjudicateurs, d’assurer l’efficacité de la commande publique et de veiller à la bonne utilisation des deniers publics. 

Eléments abordés :

  • Les seuils de procédure et la définition des besoins ;
  • Les cas de passation d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence ;
  • Les spécificités de ces marchés ;
  • Le recours à une procédure adaptée ;
  • L’exécutif local et la passation de ces marchés publics.

Date

  • Le 10 octobre 2023
  • De 10h30 à 12h00

Public concerné

  • Collectivités locales
  • Professions juridiques

Format

  • Distanciel
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Informations pratiques

Horaires
De 10h30 à 12h00

Une offre sécurisée de consignation pour les collectivités locales

En tant que garant de l’intérêt de la collectivité publique que vous gérez, vous pouvez être amené à devoir consigner des sommes d’argent en attendant la résolution d’un litige ou en vue de la conduite d’un projet. La Caisse des Dépôts, tiers de confiance et intermédiaire neutre, peut conserver les fonds de manière gratuite.