Les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence et les marchés publics à procédure adaptée : fondamentaux juridiques

Webinaire Inscription ouverte Gratuit
Organisation territoriale, élus et institutions

Date

• Le 10 octobre 2023
• De 10h30 à 12h00

Public concerné

• Collectivités locales
• Professions juridiques

Format

• Distanciel

Organisé par

Territoires Conseils

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Ces deux procédures de passation des marchés publics sont les plus fréquemment utilisées par les acheteurs publics et celles qui obéissent au cadre juridique le plus souple.

Pour autant, les grands principes de la commande publique s’appliquent, ainsi que l’obligation, pour les pouvoirs adjudicateurs, d’assurer l’efficacité de la commande publique et de veiller à la bonne utilisation des deniers publics. 

Eléments abordés :

• Les seuils de procédure et la définition des besoins ;
• Les cas de passation d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence ;
• Les spécificités de ces marchés ;
• Le recours à une procédure adaptée ;
• L’exécutif local et la passation de ces marchés publics.

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