Les zones d’activité économiques : fondamentaux juridiques
Date
- Le 27 juin 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Sont considérées comme des zones d'activité économique les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Tous les EPCI exercent depuis 2017 cette compétence à titre obligatoire.
Véritables poumons du tissu économique local, ces emprises relèvent d’un régime juridique et financier assez complexe, sur lequel nous reviendrons lors de ce webinaire qui abordera les points suivants :
- Définition des zones d’activités,
- La mise à disposition et la cession de terrains,
- L’exercice partagé avec d’autres compétences,
- Zones d’activité et aménagement foncier (ZAC, participations, PUP, …)
- Enjeux financiers
© SEBL
Date
- Le 27 juin 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
