Choix de la délégation de service public pour l'accueil petite enfance (10)

Jusqu’en 2010, ces structures d’accueil de la petite enfance fonctionnaient avec une gestion associative. Depuis, entre 2010 et 2016, la communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube (27 communes, 11.826 habitants) a signé deux contrats successifs de délégations de service (DSP). Ces exercices ont semblé suffisamment convaincants pour que la collectivité s'apprête à relancer un nouvel avis d'appel public à la concurrence.

Bilan positif

"La gestion courante du multi-accueil en DSP donne pleine satisfaction, avec un taux d'occupation correspondant aux attentes de la CAF qui accorde une aide au fonctionnement", résume la directrice générale des services, Céline Allemeersch. Au cours de la deuxième DSP, de 2010 à 2013, le nombre de berceaux est passé de 28 à 30. L'offre suffit à couvrir les besoins. Le bon fonctionnement du service est suivi de près par les élus et les services de la communauté.

Comité de pilotage et rapports mensuels

Deux comités de pilotage annuels permettent de suivre l'activité. Pour le contrôle au plus près du bon fonctionnement du service, le délégataire doit désormais fournir des rapports mensuels. "Nous avons fait en sorte d'entretenir une relation étroite avec le délégataire, ce qui permet d'échanger rapidement au moindre souci ", souligne la directrice générale des services.

La vision des élus donne le cap

Cette relation basée sur la transparence offre des marges de manœuvre réelles dans les orientations prises par le délégataire. Ce dernier par exemple voulait instaurer des forfaits de participation des parents. Les élus qui n'étaient pas d'accord pour introduire ce changement dans le règlement de fonctionnement ont obtenu que ce projet soit abandonné.

L’enjeu : bien identifier la prise de risque du candidat et le cout du service public

Pour une délégation de service public, le risque financier n'est pas porté par la collectivité, mais supporté par les résultats de l’exploitation du service. Pour autant, la collectivité assure une partie de la rémunération du délégataire.
Lors de la réponse à l’appel d’offre en cours, la communauté de communes devra analyser une nouvelle fois les réponses en identifiant la prise de risque du candidat, pour savoir si le contrat doit évoluer. "C'est ce calcul - le coût du service public - qui pourrait évoluer, compte tenu d'une nouvelle directive européenne, précise la directrice générale des services. La communauté de communes veut prendre le temps d'analyser."

La communauté n'a pas d'élément de comparaison avec le coût de tels services en régie. "Nous estimons que nous gagnons en professionnalisme et en sécurité. Car gérer de tels services suppose une connaissance fine et un suivi permanent de la réglementation. La DSP préserve des risques de gestion de fait, qui ne sont pas mineurs dès lors que l'on touche à la garde de tout-petits."

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info