Commune nouvelle : Annecy modernise le couple communes/intercommunalité

La communauté d'agglomération d'Annecy regroupait, jusqu'au premier janvier 2017, 12 communes et 145.579 habitants. Elle s’est regroupée avec quatre autres communautés de communes pour créer Grand Annecy agglomération. Forte de 34 communes et 205.000 habitants, elle pèse dans le département de Haute-Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Redistribuer les compétences

Depuis les années 2000, la communauté d'agglomération d'Annecy s'était vu attribuer, en plus des compétences obligatoires, de nombreuses compétences dites "de proximité", telles que le sport ou la culture. La nouvelle agglomération se positionne différemment : "Dorénavant, explique le président de Grand Annecy agglomération et maire d'Annecy, Jean-Luc Rigaut, l'agglomération prend en charge les politiques structurantes. Par exemple, en ce qui concerne l'urbanisme, le schéma de cohérence territoriale (Scot). Elle laisse aux communes tout ce qui relève des politiques de proximité : le sport, la culture et tous les équipements lourds qui vont avec : piscines, patinoires, gymnases, théâtres...".

Au-delà des clivages politiques, accord de gestion

Pour assurer la gestion de ces équipements, qui ont un rayonnement supra-communal, une ville doit avoir des structures administratives professionnelles et donc une taille critique. C'est ce raisonnement qui a conduit les six communes de l'aire urbaine d'Annecy à réfléchir à la création d'une commune nouvelle. Le travail préparatoire a été effectué entre 2014 et 2016, les élus ont été réunis dans onze groupes de travail portant sur les thématiques clefs du regroupement. Les habitants ont également participé au projet au sein d'ateliers participatifs et au moyen de questionnaires. Le 20 juin 2016, le "projet de service public" et un "pacte de gouvernance" ont été votés par tous les conseils municipaux. Ce projet n'est pas politique, les communes ayant des sensibilités différentes, c'est un accord de gestion. Il a permis à la commune nouvelle qui a pris le nom de la ville centre : Annecy de voir le jour le premier janvier 2017. Elle compte 128.000 habitants.

Maintenir le service public grâce à des économies d’échelle

Jusqu'aux prochaines élections, en 2020, le conseil municipal d'Annecy comprend 202 membres, c'est-à-dire l'ensemble des élus des six communes historiques. Ensemble, ils veulent continuer à offrir un bon niveau de service public, en faisant des économies d'échelle. Cela passe par le regroupement des différentes directions qui existaient auparavant, par la réorganisation des moyens humains et matériels, par les groupements de commandes...

Trouver des schémas simplificateurs

Le ministère des Finances et la préfecture de Haute-Savoie ont bien aidé la commune nouvelle d'Annecy, notamment sur les regroupements fiscaux, mais l'appareil législatif reste complexe. "Si les communes nouvelles se font à grande échelle, conclut l’édile, il faudra outiller les préfectures afin qu'elles accompagnent ces créations. Aujourd'hui, tout doit passer par l'administration centrale, ce n'est pas simple ! Il n'en reste pas moins que le regroupement de communes procède d'abord d'une volonté politique, c'est la démarche la plus aboutie en matière de mutualisation."