Droit des sols et planification urbaine : dans le Thouarsais, ville et intercommunalité créent ensemble une maison de l'urbanisme (79)

Créée en 2010 par la communauté de communes du Thouarsais - qui regroupait alors 18 communes -, la maison de l’urbanisme regroupe en un lieu unique différents organismes compétents en matière d'urbanisme : les services décentralisés de l’Etat, du conseil général, ainsi que les services urbanisme de la ville de Thouars (9.622 habitants) et ceux de la communauté de communes, qui rassemble 33 communes, 36.349 habitants depuis le 1er janvier 2014.

La structure compte neuf salariés et dispose d'un budget annuel de 230.000 euros. Quatre personnes s'occupent de l'application du droit des sols (ADS), une de l'habitat, une de la planification, auxquelles il faut ajouter l'architecte conseil, le directeur et une secrétaire.
Les habitants de la communauté de communes peuvent y suivre leurs dossiers, en y rencontrant l’architecte conseil et y contacter différents organismes (voir encadré).

Mutualisation des moyens et des compétences pour une meilleure coordination

"Nous nous sommes aperçus qu'en plus de faciliter les démarches des administrés, la maison de l'urbanisme permet de mutualiser les moyens et les missions des services communaux et communautaires", explique Patrice Pineau, président de la communauté de communes et maire de Thouars.
C’est ainsi que la maison de l’urbanisme a mis en place un observatoire de l'habitat qui permet aux élus d'avoir une vision actualisée de l'évolution de l’offre des communes. Elle s’est dotée également d’un système d'information géographique (SIG), pour visualiser les données d’aménagement sous forme de cartes.
Au-delà, le regroupement des services urbanisme de la ville de Thouars et de la communauté de communes garantit une bien meilleure coordination des opérations sur le territoire de la communauté de communes. "Certains équipements réalisés sur la commune de Thouars par la communauté de communes, comme le centre de santé par exemple, nécessitent d'aménager les abords, les accès, le stationnement... Or cette tâche revient à la ville, explique Guy Davy, directeur de la structure. Une coordination fine entre les différents services est grandement facilitée par le fait qu'ils partagent les mêmes locaux".
La maison de l'urbanisme permet également d'éviter la concurrence entre les projets.
Autre effet positif noté par le directeur de la structure : la recherche d'une identité cohérente. "Nous traitons les projets très en amont, avec une préoccupation centrale qui est d’éviter l’appauvrissement du paysage du fait d’une architecture mal intégrée".

De l’opérationnel à la planification pour 33 communes désormais

Depuis la création de la maison de l'urbanisme, en 2010, le périmètre de la communauté de communes a beaucoup évolué sous l’effet de la réforme territoriale : au premier janvier 2014, quinze nouvelles communes ont intégré la communauté, qui est ainsi passée de 18 à 33 membres. Les élus souhaitent se doter d'un schéma de cohérence territoriale (Scot) et d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) couvrant toutes ces communes.

"C'est une démarche qui va prendre trois ou quatre ans, précise le président de la communauté de communes. Dans un premier temps, nous allons tenir un séminaire pédagogique afin d'expliquer les objectifs de ces documents d'urbanisme. Ensuite, nous travaillerons à élaborer une vision partagée de l'avenir de notre territoire."

Dans ce contexte, la maison de l'urbanisme tient une place centrale, car elle a fait la preuve de sa capacité à mettre en œuvre sur le terrain une vision d'aménagement partagé. Le temps où les communes programmaient des opérations sans se soucier de ce qui se faisait ailleurs est révolu.

Organismes et services rassemblés à la maison de l’urbanisme
Architecte des bâtiments de France (ABF), association départementale d'information au logement (Adil), direction départementale territoire (DDT), conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), services fonciers.

Luc Blanchard, Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info