A la communauté d'agglomération du Blaisois (41), l'action sociale devient intercommunautaire

Depuis la création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) en 1994, jusqu'à la communauté d'agglomération Agglopolys en 2003, la ville de Blois (51.000 habitants) a montré un intérêt certain pour l'action intercommunale. Pour accompagner son développement et permettre de structurer l'action sociale à l'échelle de l'agglomération, le conseil d'Agglopolys a décidé de se doter d'un Cias. S'il existe actuellement entre 150 et 200 structures de ce type, celles-ci sont surtout mises en oeuvre par des EPCI en milieu rural. Le Cias du Blaisois est seulement le second - après celui de Carcassonne - créé par une communauté d'agglomération. Mais à Blois, la démarche d'intégration va plus loin. "Après la création du Cias, puis la modification des statuts d'Agglopolys, afin d'intégrer la compétence facultative d'action sociale communautaire, une troisième délibération adoptée au mois de mars 2005 est venue préciser le contenu et les modalités de ce transfert", explique Nicole Brossard, directrice par intérim du Cias du Blaisois. Ainsi, l'action sociale intercommunale reprend les missions des Ccas dans le domaine de l'insertion (aides financières, accompagnement des bénéficiaires du RMI isolés, logement social) et des personnes âgées (aide à domicile par des services prestataires et mandataires, portage de repas, Clic, et établissement d'hébergement). Par ailleurs, les services fonctionnels font également partie du transfert.

8 millions d'euros pour le social

Ainsi, les 245 agents du Ccas de Blois et les cinq autres jusque-là rattachés à trois autres communes de l'agglomération (les seules à disposer d'un Ccas et de personnels autonomes) changent d'employeur. Depuis le 1er janvier 2005, ils sont placés sous l'autorité du Cias. "Si le transfert peut s'apparenter de loin à un "copier-coller" du Ccas de Blois vers le Cias, les conséquences sont plus importantes qu'il n'y paraît", estime Jocelyne Bourgine, directrice adjointe du Cias chargée des moyens et de la logistique. "Une fois les comptes administratifs des différents Ccas adoptés, ces derniers seront dissous. Seules les actions comme l'accompagnement des personnes âgées, les colis de Noël et les repas des aînés continueront à relever des communes et les dépenses afférentes seront réintégrées au budget communal", ajoute-t-elle. Par ailleurs, la répartition des missions permet à certaines communes de jouer pleinement leur rôle de premier accueil pour les personnes en difficulté, grâce au maintien des commissions municipales des affaires sociales : "Il était important que les élus ne se sentent pas dépossédés", indique Nicole Brossard.
Dans sa nouvelle configuration, le Cias du Blaisois dispose de 250 agents et d'un budget de 8 millions d'euros. Il couvre actuellement un territoire de 15 communes regroupant 75.000 habitants. Son territoire devrait s'agrandir, en 2006, avec l'entrée de 4 nouvelles communes et l'intégration de la communauté de communes de la Vallée Saint-Jean.

Des outils au service du développement social

Pour exercer pleinement ses compétences, le Cias est doté - en plus de son conseil d'administration - d'un conseil de développement social. Composée d'élus communaux et de personnalités qualifiées, cette instance est consultée sur les grandes orientations en matière de prévention et de développement social. Le conseil est également chargé de faire des propositions afin d'adapter les différents projets aux besoins locaux de la population. Il comprend quatre commissions spécialisées - personnes âgées, santé et handicap, insertion, jeunesse -, mais les deux dernières devraient prochainement fusionner. Le Cias dispose également d'une "plate-forme ressources" dédiée aux communes. "Son rôle est de répondre aux interrogations et aux demandes d'informations exprimées par les élus et les personnels administratifs", explique Jocelyne Bourgine. Une assistante sociale assure une permanence téléphonique, renseigne et oriente les interlocuteurs des communes le plus rapidement possible afin d'éviter de les laisser sans réponses face à la demande un usager en difficulté. Avec cette nouvelle organisation, le Cias entend aussi renforcer sa position d'acteur à part entière de l'action sociale et mieux se positionner vis-à-vis de ses partenaires : "Nous allons prochainement négocier des conventions avec le conseil général dans le domaine du suivi des personnes seules bénéficiaires du RMI. Le dossier de l'hébergement des personnes âgées est également très attendu", indique Nicole Brossard.

Pascal Clouet / PCA pour Localtis

"L'intercommunalité dans le domaine social suscite encore des interrogations"

Conseiller technique et juridique au sein de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), Christophe Piteux répond quotidiennement aux demandes d'informations d'élus et de responsables administratifs concernés ou intéressés par l'action sociale intercommunale.

En quoi consiste le soutien apporté par l'Uncass aux communes intéressées par la création d'un Centre intercommunal d'action sociale (Cias) ?

L'Unccas a mis en place des journées d'information sur la loi de cohésion sociale et la présentation du nouveau contexte législatif relatif à l'intercommunalité dans le domaine social. Par ailleurs, dans le cadre d'une convention avec la direction générale de l'action sociale, nous rédigeons actuellement un guide de 80 pages sur ce thème. Une seconde convention avec le service de la Caisse des Dépôts "Mairie-Conseils" porte sur la communication et l'information des communes. Dans ce cadre, nous participons notamment aux journées d'accueil de Mairie-Conseil. Nous organisons aussi des modules de formation sur la pertinence du recours au Cias. Enfin, les cinq conseillers techniques de l'Unccas sont à la disposition des élus et des personnels administratifs. Nous pouvons, par exemple, leur apporter une aide dans la rédaction de différents documents, comme l'acte constitutif du Cias, le règlement intérieur ou les délibérations du conseil d'administration.

Quels sont les freins à la création d'un Cias les plus souvent cités lors de vos entretiens et de vos rencontres avec des représentants de communes ?

L'intercommunalité dans le domaine social suscite encore des interrogations. La plupart de nos contacts proviennent d'élus de petites communes, de chargés de mission ou de développement de communautés de communes et de responsables administratifs intéressés par une information de premier niveau sur la mise en place d'un Cias. A ce stade, ils nous font part de leurs inquiétudes sur le transfert d'un Ccas vers un Cias, sur le sort des équipements et des personnels, ainsi que la charge financière induite par un éventuel transfert. Parmi les freins cités par nos interlocuteurs, le risque d'une perte de proximité avec l'usager et le manque de volonté politique de la part des élus sont très souvent à l'origine de leurs craintes. A nous de leur expliquer et de leur présenter l'intérêt de mettre en place une action commune dans le domaine social. La promotion et la mise en valeur des Cias font d'ailleurs partie des priorités de notre conseil d'administration.

Concrètement, quels arguments utilisez-vous pour tenter de lever ces freins ?

Tout d'abord, nous insistons sur un aspect essentiel : la mutualisation. A mission constante, la création d'un Cias permet des économies d'échelle, facilite la gestion du personnel et garantit une égalité de traitement de toute la population du territoire intercommunal. Dans le domaine de la coordination, l'existence d'un Cias renforce la position de l'échelon intercommunal vis-à-vis des partenaires institutionnels et associatifs. Certains conseils généraux souhaitent par exemple s'appuyer sur les Cias dans le cadre de la mise en oeuvre de leur politique d'insertion. Par ailleurs, le Cias constitue un centre de ressources pour les Ccas des petites communes, capable de diffuser des conseils et des renseignements pratiques sur différents aspects de l'action sociale. Enfin nous présentons les simplifications apportées par la loi de cohésion sociale, notamment celle apportée par le recours à la règle de la majorité pour le transfert de la compétence "action sociale" au Cias.
 

Les premiers pas de l'action sociale intercommunale en Mayenne

Pionnier de l'action sociale intercommunale, la communauté de communes de l'Ernée développe plusieurs actions en faveur de la petite enfance, des personnes âgées et des personnes en difficulté.

A Ernée, l'intercommunalité est presque de l'histoire ancienne. Depuis 1994, les 15 communes regroupant une population de 20.000 habitants (dont 6.000 à Ernée) ont connu différentes formes de coopération avant de procéder, en 2003, à un changement de statut juridique de leur EPCI. En devenant communauté de communes (CC), les collectivités en ont profité pour créer le premier centre intercommunal d'action sociale du département. Mais, contrairement à la communauté d'agglomération de Blois, cette création n'a pas entraîné la suppression des 15 Ccas. Ces derniers continuent d'exercer leurs prérogatives. Pour Clarisse Diop, chargée de mission à la CC de l'Ernée, ce choix s'explique notamment par la volonté des élus de continuer à gérer seuls l'action sociale de proximité et de maintenir des liens étroits avec les habitants. Cela ne les a cependant pas empêchés de réfléchir ensemble aux missions confiées au Cias et au développement d'actions nouvelles. Sans procéder à une étude exhaustive des besoins, la communauté de communes a réalisé une enquête par questionnaire auprès des Ccas. Celle-ci a été complétée par une étude des besoins auprès des associations. Ce travail préalable a permis d'arrêter précisément le périmètre des missions confiées au Cias. Ainsi, le Cias exerce ses compétences dans trois domaines : les personnes âgées, l'insertion et la petite enfance. Dans ce dernier domaine, le Cias a créé, cette année, un relais d'assistantes maternelles (RAM). "Un diagnostic du territoire réalisé par la CAF a révélé l'insuffisance des modes de garde individuels et collectifs et nous a interpellé sur les remplacements incertains de plusieurs assistantes maternelles après leur départ à la retraite", précise Clarisse Diop. Présent actuellement sur deux lieux d'accueil, le RAM tiendra des permanences dans quatre communes l'année prochaine. Autre projet du Cias : la transformation du relais alimentaire d'Ernée en une épicerie sociale intégrant des ateliers d'échange de savoir.
 

Aller plus loin sur le web
 

La présentation du centre intercommunal d'action sociale sur le site de la mairie de Blois.
http://www.ville-blois.fr/blois-quotidien/social.htm
 
Le site de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas).
http://www.unccas.org
 
La présentation du Cias de la communauté de communes de l'Ernée.
http://www.cc-lernee.fr/cias.php