Micro-crèche sous délégation de service public en commune rurale (24)

Sorges (1.335 habitants) disposait d'assistantes maternelles en nombre suffisant, pourtant une structure d’accueil collective devenait nécessaire. “Des parents dont certains travaillent à l'hôpital de Périgueux, à proximité de la commune, avaient besoin d'un mode de garde proposant des horaires atypiques, et nous voulions être en capacité de recevoir des enfants présentant un handicap”, explique le premier adjoint au maire et pilote du projet, Didier Frèrebeau.

Micro-crèche et DSP

Dès la genèse du projet, les élus avaient misé sur une micro-crèche, un dispositif adapté à leurs objectifs. "La capacité, limitée à 10 places maximum, permet d'accueillir au total une vingtaine d'enfants en présence alternée, ce qui suffit à répondre aux besoins locaux", indique l’élu. Par ailleurs, la réglementation applicable aux micro-crèches est moins contraignante en termes d'encadrement (voir encadré). "Pour un tel service, notre parti pris est de mettre à disposition l’équipement et de laisser sa gestion à des associations dans lesquelles sont impliqués les habitants”, explique l’adjoint. D’où le choix de la délégation de service public. Après un appel d'offres, la délégation a été attribuée à une association déjà ancrée sur le territoire. "L’association ADMR a été sélectionnée en raison notamment de la qualité de ses engagements sur le territoire."

Mode de financement : le choix entre deux options

Pour les parents, le coût net d’un accueil en micro-crèche revient à peine plus cher que celui d’une garde par une assistante maternelle (entre 2 et 4 euros de l'heure net). La Caisse nationale des allocations familiales offre le choix entre deux modalités. Avec la première option, le gestionnaire reçoit directement l'aide de la CAF, sous forme de la prestation de service unique (PSU) (un barème national unique applicable à tous les enfants et à tous les types de structures d’accueil). Dans ce cas la participation des familles est mensualisée, dans le cadre d’un contrat d’accueil régulier, selon un tarif dégressif suivant ses ressources.
Les élus de Sorges ont choisi la seconde option : prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Dans ce cas, ce sont les parents qui financent directement la structure : ils perçoivent une aide de la CAF (ou de la Mutuelle sociale agricole) un à deux mois après le règlement et peuvent bénéficier de déductions fiscales. Dans cette configuration, les tarifs sont libres. “Tous nos projets sont montés en équilibre financier. C'est pourquoi nous avons opté pour la Paje plutôt que la PSU qui certes offre un taux de financement important mais nous contraints à assumer le déficit de fonctionnement”, précise l’élu.

Pourquoi construire un bâtiment neuf ?

La commune a préféré construire, malgré la petite taille de l’équipement, plutôt que d'aménager un appartement ou une maison. “Il nous a semblé plus sûr et efficace de concevoir du neuf pour être totalement aux normes handicap et en haute qualité environnementale”, ajoute l’élu. Là encore, la collectivité a passé un appel d'offres, attribué à un groupe aveyronnais qui s'est fait une spécialité des micro-crèches clefs en main, “du bâti aux jouets d'enfants, modulaires à ossature bois, assemblée sur place. Ce qui nous a garanti une réalisation très rapide, soit à peine 5 mois".

Quelles sont les répercussions pour les assistantes maternelles ?

Quant au marché des assistantes maternelles, l’élu assure qu'il n'en est pas déstabilisé. Une conseillère municipale, assistante maternelle de profession, a d'ailleurs aidé au montage du projet. Sur les 5 salariés de la micro-crèche, 3 exerçaient en qualité d'assistante maternelle, et bénéficient aujourd'hui donc d'un CDI à temps partiel. Dans le cahier des charges de la DSP, la commune a prévu qu'elles puissent bénéficier de formation, notamment sur l'accueil d'enfants handicapés.

Montage financier pour la construction du bâtiment
L'investissement comprenant les frais d'étude, d'architecte et travaux de voirie se monte à 300.000 euros hors taxes. La commune en assume un peu plus de 25% soit 76.000 euros, par emprunt dont la mensualité de remboursement est compensée par le loyer du délégataire. Elle a pour le reste pu compter sur des subventions de la CAF (94.000 euros), de la MSA (10.000 euros), du conseil général et du Feder au titre du maintient des services publics en milieu rural (soit 60.000 euros environ pour ces deux derniers).

Réglementation des micro-crèches
La réglementation qui définit de manière précise la proportion de personnels qualifiés des établissements d'accueil de jeunes enfants en fonction de leur capacité d'accueil prévoit des normes allégées pour les crèches dont la capacité est limitée à 10 places, les micro-crèches. Celles-ci sont ainsi dispensées de désignation d'un directeur, du concours régulier d'un médecin, de recrutement d'un éducateur de jeune-enfant et ont la possibilité de recruter des titulaires du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance au lieu de personnels plus qualifiés tels que les puéricultrices, les éducateurs de jeunes enfants ou les auxiliaires de puériculture. Les exigences en matière de qualification des personnels de direction sont également réduites pour les établissements de petite taille et peuvent faire l'objet de dérogations sous certaines conditions en l'absence de candidats répondant aux conditions requises.

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info