Un espace municipal de médiation et d'accès au droit pour les habitants (94)

Limitrophe de Paris, Ivry-sur-Seine est une ville densément peuplée de 57.000 habitants. Dès les années 1999-2000, le maire Pierre Gosnat a souhaité réaliser un diagnostic approfondi des besoins de la ville dans le cadre des contrats locaux de sécurité, notamment sur la question des mineurs et des parents en difficulté. Très vite, il est apparu nécessaire d’aider la population face aux problématiques juridiques de proximité.

Précurseur

Dès février 2002, naît la maison du droit et de la citoyenneté qui regroupe en un lieu unique les permanences d’avocats conseils existantes, ainsi qu’un réseau de professionnels. Première structure municipale du genre, elle a été mise en place avant même l’instauration des conseils départementaux de l’accès au droit par le ministère de la Justice. "Pour accompagner les habitants face à des problématiques parfois lourdes, ce nouveau lieu a créé un réel maillage avec les institutions et notamment la police et la justice, indique Paule-Marie Sawicki-Betito, directrice de l’espace municipal de médiation et d’accès au droit. Nous avons engagé un travail collaboratif d’échanges et de rencontres dans les commissariats, avec les bailleurs sociaux, le président du tribunal ou encore l’Education nationale." Devenue un véritable pôle ressources des Ivryens, cette maison a dû s’agrandir et a changé de nom en février 2010 pour devenir l’actuel espace municipal de médiation et d’accès au droit (Emmad). "Nous avons commencé avec 5 permanences, aujourd’hui nous proposons 15 permanences spécialisées avec 23 intervenants", souligne la directrice.

Un travail de veille et d’actualisation des sources

Les professionnels assurent des permanences confidentielles et gratuites en droit du travail, droit des étrangers, de la consommation, du surendettement, du logement ou dans le domaine du handicap. Par ailleurs, en plus de la médiation familiale et du conseil notarial, l’espace offre aussi les services d’un écrivain public, d’une psychologue et des informations sur la retraite. Sur 13.193 prestations par an, 5.815 sont des consultations juridico-sociales et 7.387 consistent à informer et accompagner l’usager.
"Pour faire ce travail de médiation qui consiste à comprendre où et comment orienter la personne, il faut repérer les professionnels compétents et réaliser un travail de veille sur des informations juridiques qui évoluent rapidement, poursuit la directrice de l’Emmad. Ce travail de fond consiste à entretenir des relations privilégiées avec les institutions, afin d’actualiser ses sources et les coordonnées des interlocuteurs référents. Le service devient ainsi un pôle ressources non seulement pour les particuliers, mais également pour les professionnels. L’Emmad offre ainsi au quotidien la transversalité recherchée dans le cadre des conseils locaux de prévention de la délinquance".

La nécessaire volonté politique

Depuis 2002 (date de création de la maison du droit et de la citoyenneté) à 2012, le nombre d’usagers est passé de 5.000 à 13.200 par an. L’Emmad emploi aujourd’hui 4 personnes rémunérées par la ville. Le budget municipal finance la convention avec le Barreau du Val de Marne et un juriste du service Habitat de la ville assure les permanences en droit du logement. De nombreux permanents sont aussi bénévoles, en particulier le notaire.
"Et le secret, selon la directrice, est d’avoir un vrai patron, c’est-à-dire un maire qui veut passer à l’action !"

Cécile Perrin, journaliste pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info