Un schéma d'aménagement et de développement durable aide à mettre en conformité des PLU avec le Scot (54)

Située au sud de la communauté urbaine de Nancy, la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle, 19 communes 29.000 habitants) connaît les problématiques typiques des aires périurbaines : croissance démographique, hausse des prix du foncier, volonté de préserver les terres agricoles et forestières ainsi que les paysages. Parallèlement, le territoire entend continuer à exister en tant que bassin de vie doté d’activités économiques, de commerces et de services. Ces sujets au cœur du travail des élus depuis de nombreuses années ont conduit à l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement durable (Sadd), adopté fin 2011 (voir la présentation du Sadd en téléchargement ci-contre). "L’idée d’élaborer un Sadd était née un an plus tôt lors d’une conférence des maires dédiée au projet de territoire, se souvient Catherine Morise, chargée de mission de la communauté de communes Moselle et Madon. Cela avait soulevé des questions sur la vision du développement des territoires, et notamment celle-ci : ‘quels espaces prévoir pour les activités économiques, pour la croissance démographique, pour les espaces naturels et l’agriculture ?’"

Grâce au Sadd, cinq PLU ont ainsi été revus et mis en conformité en un an

Avec l’aide d’un bureau d’études et en prenant appui sur des documents déjà existants - tels que le projet de territoire, le PLH ou le plan paysage -, le Sadd a été achevé en un an. Adopté au moment où le Scot était encore en élaboration, il en a repris les orientations en donnant une traduction locale à ses grandes lignes. Raison pour laquelle, malgré son caractère facultatif, le Sadd a immédiatement fonctionné comme un outil de référence et de médiation pour les communes dans leurs projets d’urbanisme. Selon le président de l’intercommunalité, Filipe Pinho, "le Sadd fait office de plan d’aménagement et de développement durable intercommunal (Padd) en aidant les communes à donner une ligne directrice à leur PLU qui soit en adéquation avec les prescriptions du Scot". Cinq PLU ont ainsi été revus et mis en conformité avec le Sadd et donc, par anticipation avec le Scot approuvé fin 2013. De leur côté, les services de l’Etat, chambres consulaires, s’appuient sur le Sadd pour donner leur avis ou vérifier la conformité des documents communaux d’urbanisme.

Faire l’économie d’un PLUI ?

Imaginer que les obligations du Scot et les conseils délivrés par le Sadd s’appliquent sans réticences serait cependant illusoire. La nouvelle vision de l’urbanisme inspirée du Grenelle de l’environnement marquée notamment par la lutte contre l’étalement urbain soulève des difficultés qui vont bien au-delà de la volonté des maires de rester maîtres chez eux. "Pour beaucoup de Français, le logement idéal reste encore une maison individuelle construite au milieu d’une parcelle", observe la chargée de mission. En outre, le passage de zones constructibles en zones non constructibles mécontente les propriétaires des terrains concernés. Cependant au fil du temps, les maires se résolvent à restreindre les zones constructibles en vue de se conformer au Scot, mais aussi pour certains d’entre eux par conviction. "Le Sadd a contribué à la formation d’une culture commune et à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, indique le président de Moselle et Madon. Nous expliquons aux maires que nous devons faire preuve d’intelligence collective et qu’en nous conformant aux préconisations du Sadd et aux exigences du Scot, nous pourrons faire l’économie d’un PLUI." L’élu en est convaincu : "Les intercommunalités doivent prendre l’initiative en s’inspirant des orientations du Grenelle de l’environnement, marqué notamment par la lutte contre l’étalement urbain, et cela sans attendre que l’Etat intervienne pour leur dire ce qu’elles ont à faire." Pour preuve : depuis le 1er janvier 2014, sept nouvelles communes ont été accueillies au sein de l’EPCI Moselle et Madon. Plus rurales, certaines connaissent un étalement urbain très important. Elles ont adhéré au Sadd et prennent des dispositions pour se mettre en conformité avec le Scot.

Victor Rainaldi, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

 

Guide pratique de l’urbanisme en Moselle et Madon : un vade-mecum qui s’intègre dans les orientations Sadd
Elaboré par les services de la communauté, ce guide (voir téléchargement ci-contre) donne indications et conseils techniques en matière d’habitat et de règles d’aménagement pour assurer le bon fonctionnement des services intercommunaux tels que le ramassage scolaire ou la collecte des ordures ménagères. Très concrètement, ces notices techniques ont pour objet d’appuyer les avis rendus par l’EPCI en tant que personne publique associée au plan local de l’urbanisme ou en tant qu’autorité compétente pour les autorisations d’occupation des sols (eau, assainissement…). C’est un document évolutif.