Un SIG mutualisé pour trois communautés de communes des Hautes-Alpes

Les trois communautés de communes - le Guillestrois, le Pays des Ecrins et l'Escarton du Queyras - regroupent vingt-cinq communes de montagne et comptent environ 15.000 habitants. En 2007, elles ont décidé de mutualiser l'achat et la mise en oeuvre d'un système d'information géographique (SIG). "Le Guillestrois avait déjà mis en place un SIG depuis trois ans, mais le Pays des Ecrins et l'Escarton du Queyras ne pouvaient pas s'équiper à l'échelle de leur communauté de communes : le premier n'avait pas obtenu les financements pour recruter un géomaticien et, pour le Queyras, une étude a suggéré de développer l'outil dans un cadre territorial élargi", explique Sylvain Liautard, géomaticien responsable du système d'information géographique à la communauté de communes du Guillestrois. Après une étude de faisabilité en 2006 et la signature d'une première convention en 2007, les élus des trois collectivités ont décidé de confier au Guillestrois la gestion et la mise en oeuvre du SIG.

Chaque intercommunalité paye un tiers des frais restants

En plus du géomaticien et d'un technicien d'acquision de réseau, le dispositif est piloté par un comité technique composé d'un élu et d'un technicien référent de chaque intercommunalité. Le Guillestrois a créé deux postes à des niveaux de mutualisation différents : un géomaticien pour les trois collectivités et un technicien d'acquisition réseau (responsable des relevés GPS) pour le Guillestrois et le Pays des Ecrins. "Pour l'eau potable par exemple, les positionnements GPS sont utiles pour améliorer les données des plans de réseaux", explique Sylvain Liautard. Le Guillestrois monte également les dossiers de subventions pour les différents achats : logiciel (47.000 euros d'investissement), coûts d'hébergement et frais techniques (10.000 euros par an), fonds cartographique et matériel GPS, emploi du géomaticien (40.000 euros par an cofinancés par le plan régional pour l'emploi), actualisation des bases de données cadastrales et extension des fonctionnalités du logiciel. Le Guillestrois refacture ensuite à ses deux partenaires et chacun paye une part égale, soit un tiers des frais restants.

Quatre-vingt-sept utilisateurs dans vingt-cinq communes

Il existe deux types d'usagers : le personnel administratif de mairie (secrétaires, chargés de mission urbanisme) et les agents techniques. "Les techniciens des réseaux d'assainissement ou de l'éclairage public par exemple consultent et enrichissent les bases de données relatives à leur compétences", indique Sylvain Liautard. La mise en en oeuvre d'un SIG mutualisé a toutefois nécessité quelques ajustements au départ. "Faute d'un plan de répartition des tâches, la première convention a dû être complétée car, selon les  compétences de chaque intercommunalité, la collecte d'informations peut dépendre des communes ou de la communauté de communes", souligne Sylvain Liautard. Une nouvelle convention a donc été conclue en 2008. Actuellement, l'Escarton du Queyras et le Pays des Ecrins accusent un certain retard en matière d'intégration de données car le Guillestrois utilise déjà l'outil depuis trois ans. "Ces différences posent quelques difficultés, mais la mutualisation du SIG était nécessaire pour des raisons budgétaires. Au-delà de cet aspect, le regroupement crée une synergie entre les utilisateurs et invite à penser les futurs aménagements à une plus grande échelle", explique Sylvain Liautard. Cette mutualisation permet également de réaliser des économies d'échelle, de consolider les compétences SIG sur le territoire, à l'image de la formation à l'outil assurée par le géomaticien, ou d'apporter une plus-value aux bénéficiares du service mutualisé par des simulations et des études en interne précise Bernard Esmieu, le président de la communauté de communes du Guillestrois.

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils