Une étude groupée pour la mise en accessibilité de la voirie

A l'automne 2009, le syndicat mixte du Pays Civraisien (26.885 habitants, 40 communes, 4 communautés de communes) a offert la possibilité aux communes qui n’avaient pas encore réalisé leur diagnostic d’accessibilité, de lui déléguer la maîtrise d'ouvrage pour la conduite de leur plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). L'idée en revient à l'un de ses vice-présidents, Patrick Pellerin, maire de Sommières-du-Clain, l'une des deux communes du Pays qui a respecté les échéances de la loi handicap. Ce texte fait en effet obligation aux communes et aux intercommunalités d’avoir réalisé le diagnostic d’accessibilité et le plan d’adaptation de leur voirie à la fin de l’année 2009.

Proposer une solution pour combler le retard pris par la majorité des communes

"Le coût d’un diagnostic sur l’accessibilité peut vite s’avérer lourd pour des communes plutôt petites, qui par ailleurs ne disposent pas des ressources humaines pour réaliser seules ce travail", souligne Francis Souchaud, directeur du syndicat mixte du Pays Civraisien. D’où les difficultés de ces communes à répondre aux obligations de la loi, malgré la sensibilisation menée. Le Pays a donc choisi de leur proposer une action groupée. Sur les 40 communes, 31 ont choisi de se saisir de l’opportunité de participer à l’étude groupée proposée par le syndicat mixte.

Plus vite

Après quelques mois de travail de conviction et d’explications, chaque commune a fait acter la délégation de maîtrise d'ouvrage par son conseil municipal. Un cabinet d'études a été sélectionné dans la foulée – en octobre 2009 – sur la base d'un cahier des charges commun. Le marché comprend le diagnostic de l'accessibilité et les préconisations pour le plan d'actions, avec une estimation chiffrée de l'ensemble des travaux à réaliser pour chaque commune. Les études ont débuté en janvier 2010 et doivent se terminer en novembre.

Moins cher

Cette démarche groupée permet une mutualisation des coûts qui s'est accompagnée de bonnes surprises en matière de subventions, comme l'explique le directeur du syndicat mixte : "Sur les 94.000 euros HT du coût total, nous avons obtenu 60% d'aides (30% de l'Etat et 30% de la Région) que les communes n'auraient jamais eu seules. Une fois déduites les subventions et la part prise en charge par le syndicat mixte, l'étude ne coûte aux communes qu'un euro par habitant ou 730 euros (en moyenne) par commune, soit beaucoup moins que si chaque commune avait fait sa propre commande ".

Répartition des coûts

Le coût de l'étude sera ensuite refacturé par le syndicat mixte aux communes sous forme de prestation rendue. "Une première évaluation de la répartition par commune a été réalisée. Après la phase de diagnostic (courant juillet 2010), le cabinet chiffrera un coût plus précis par commune, de façon à être au plus près de la charge de travail effective", précise Francis Souchaud.

Les communes disposeront ensuite de quatre ans pour se mettre aux normes avant la prochaine échéance de 2015. Quatre années au cours desquelles les travaux seront réalisés suivant la hiérarchie des priorités établies par le PAVE.
"Le Pays est souvent moteur pour porter des études pour les communes ou les communautés de communes", observe le directeur, qui en détaille les avantages : "économies d'échelle considérables, subventions complémentaires, périmètre plus cohérent". Outre le diagnostic sur l'accessibilité, le Pays vient ainsi de prendre en charge l'étude d'une zone de développement de l'éolien pour le compte de ses quatre communautés de communes.

Emmanuelle Stroesser pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils