Villeneuve-en-Perseigne : les six communes d'une communauté de commune créent une commune nouvelle (72)

En dépit de leur appartenance à des départements différents, la communauté urbaine d’Alençon dans l’Orne et la communauté de communes du Massif de Perseigne dans la Sarthe (6 communes, 2.350 habitants) partagent le même bassin de vie et d’emploi. Seuls quelques kilomètres les séparent. "Environ 80% des emplois occupés par des habitants du Massif de Perseigne sont sur l’aire d’Alençon", précise André Trottet, le président de la communauté de communes de Perseigne, Un rapprochement semblait tout à fait cohérent." Mais le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), publié fin 2011, prend une autre option.

Le schéma ne convient pas aux élus de l’intercommunalité de Perseigne

Le SDCI préconise la fusion du Massif de Perseigne avec l’EPCI du Saosnois (25 communes, 13.500 habitants), lui aussi sarthois et lui aussi situé dans l’aire d’attraction d’Alençon. La fusion Saosnois-Perseigne présente pourtant un inconvénient majeur : le coefficient d’intégration fiscal (CIF) du Saosnois est de 0,31 quand celui du Massif du Perseigne est de 0,77. Avec ce niveau de DGF et les transferts de compétences, le Massif du Perseigne a pu notamment prendre en charge la voirie et les écoles. De plus, les habitants bénéficient de tarifs des cantines très bas et de la gratuité des transports scolaires et des garderies.
"La fusion que nous imposait le SDCI contraignait nos communes à récupérer des compétences qu’elles n’étaient pas en mesure d’exercer et, surtout, cela représentait la perte de nos acquis de gestion intercommunale des compétences transférées, qui constitue notre patrimoine génétique, martèle le président. Nous aurions aussi perdu une part importante de la DGF qui s’élève à 70 euros par habitants."

De l’opposition… à la création d’une commune nouvelle

Pour s’opposer à cette fusion et aux lourds inconvénients qu’elle aurait générés, les élus du territoire lancent des procédures contentieuses. Mais rien n’y fait. Parallèlement, ils recherchent une solution et, fin 2012, la commune nouvelle s’impose peu à peu comme l’outil approprié pour que les 6 communes du Massif du Perseigne conservent la gestion collective actuelle des compétences et une fiscalité douce pour les administrés.
Les élus regrettent certes que les communes fondatrices perdent un peu de leur autonomie, mais pas au point d’être freinés dans leur démarche. "Dès le mois de mars 2013, nous avons commencé à expliquer aux habitants le projet en nous faisant épauler par un intervenant extérieur", se rappelle l’édile.

Un moyen de reprendre en main l’avenir

Quelques réunions publiques sont organisées, et surtout les élections municipales deviennent l’occasion de faire campagne sur les avantages de la commune nouvelle.
Au 1er janvier 2015, la communauté de communes du Massif du Perseigne devient la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne. C’est dans cette situation renforcée qu’elle intégrera une intercommunalité, selon les dispositions voulues par la loi. Les communes déléguées conservent les compétences de proximité qui n’avaient pas été transférées à l’intercommunalité comme l’état civil, l’urbanisme et la gestion du cimetière. Un bilan des compétences des personnels conduira à mettre en place des formations pour les faire évoluer au sein de la nouvelle structure.

"La commune nouvelle n’est peut-être pas la panacée, mais elle donne aux élus les moyens de reprendre en main l’avenir de leur territoire au lieu de subir les évolutions en cours, indique le président de la communauté de commune. Elle permet aussi de protéger l’intérêt des administrés. La fiscalité de la commune nouvelle est toujours de 30% inférieure à celle des collectivités voisines."

Période de transition pour douze conseillers municipaux des communes fondatrices
Jusqu’aux prochaines élections municipales, le conseil municipal de la commune nouvelle comptera 54 membres, au lieu des 66 conseillers qui siégeaient dans les conseils municipaux des communes fondatrices. Les douze conseillers qui ont perdu leur mandat, du fait de la création de la commune nouvelle, rejoignent un conseil consultatif. Un projet de loi en cours d’examen au Parlement fin 2014 permettrait à tous les conseillers municipaux des communes fondatrices d’une commune nouvelle de conserver leur mandat jusqu’aux prochaines élections municipales. A condition que ce projet soit adopté.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info