Exposition aux ondes : l'ANFR veut relever le seuil des "points atypiques"
Face à l'augmentation du nombre de points présentant une exposition aux ondes supérieure à 6 V/m non résorbés, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) propose de relever ce seuil à 9 V/m, au moins en zone urbaine. L'agence lance une consultation publique sur un seuil que la France est seule à prendre en compte pour accroître l'acceptabilité des antennes de téléphonie mobile.
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"En près de dix ans, le nombre de mesures dépassant le niveau fixé en 2017 a fortement augmenté, notamment en zone urbaine ", constate l'ANFR dans un rapport publié en juin 2025 sur l'état des "points atypiques". Ceux-ci sont traités par l'agence depuis la loi Abeille de 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.
Un seuil purement statistique
Ces points atypiques, rappelle l'agence, ne sont pas des limites sanitaires, celles-ci restant fixées par la réglementation internationale entre 28 et 87 V/m selon les fréquences. Il s'agit d'un concept sans équivalent dans le monde qui identifie, selon la loi Abeille, "les lieux dans lesquels le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale".
En pratique, la loi n'ayant pas défini de valeur, c'est l'ANFR qui a fixé le seuil de 6 V/m car "ce niveau correspondait alors au dernier pourcent des valeurs mesurées les plus élevées". En clair, il s'agissait de trouver un seuil ne générant pas une surcharge de travail excessive pour l'agence et permettant de les traiter effectivement.
De moins en moins de points résorbés
Aujourd'hui, en cas de mesures dépassant le seuil de 6 V/m – mesure réalisée dans un lieu de vie à la demande de collectivités ou d'habitants - l'ANFR informe les opérateurs. Ces derniers disposent d'un délai de six mois pour "prendre des mesures permettant de réduire le niveau de champs émis dans les lieux en cause, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus".
Or l'augmentation du nombre de points atypiques – 74 en 2024 contre 15 en 2017 (lire encadré ci-dessous) ne s'est pas accompagné d'une amélioration de leur traitement. Le taux de résolution est passé de 79% en 2019 à seulement 22% en 2024. L'ANFR reconnaît qu'"une part significative des clôtures [de dossier] correspond à des maintiens en l'état avec une baisse éventuelle du niveau d'exposition ou à des impossibilités de contrôle, et non à une résolution technique complète du problème". Et il s'avère que les points atypiques de la gamme de 6 à 9 V/m, sont ceux qui restent le plus souvent non résorbés.
Une augmentation de l'exposition avec la 5G
Ces constats amènent aujourd'hui l'ANFR à souhaiter revoir les seuils. Pour se justifier, l'agence met aussi en avant l'augmentation de l'exposition aux ondes du fait de la 5G avec un nombre de liaisons descendantes qui a "quasiment doublé entre 2017 et 2025". Elle observe aussi que "dans plusieurs pays européens, les seuils réglementaires ont été relevés pour accompagner le déploiement des réseaux 5G. En Belgique, au Luxembourg ou en Italie, les valeurs globales autorisées atteignent désormais 15 à 20 V/m".
Enfin, la tendance à la mutualisation des équipements rend la baisse de l'exposition plus difficile techniquement si l'on ne veut pas dégrader la couverture.
Un seuil pour la ville, un seuil pour la campagne ?
L'ANFR propose donc d'augmenter le seuil maximal à 9 V/m, en se fondant toujours sur un argument statistique. "La valeur de 9 V/m correspond depuis trois ans en milieu urbain au dernier pourcent des valeurs mesurées", explique-t-elle. "Ce seuil permettrait de trouver un nouvel équilibre entre sobriété et satisfaction des besoins des utilisateurs des réseaux mobiles", assure-t-elle.
Concrètement, l'ANFR propose deux options. Soit un seuil national de 9 V/m qui aurait pour mérite "de simplifier la compréhension du dispositif", soit un seuil différencié pour les zones urbaines et les zones rurales, avec 9 V/m pour les premières et 6 V/m pour les secondes car "adapté aux conditions de déploiement des réseaux dans ces territoires". Il est vrai que si le niveau d'exposition aux ondes y est notoirement plus faible qu'en zone urbaine, les territoires ruraux ne sont pas épargnés par les riverains inquiets de la proximité d'antennes que ce dispositif peut contribuer à rassurer.
La consultation publique est ouverte jusqu'au 12 septembre 2025. Si le nouveau seuil est acté, il prendra effet au 1er janvier 2026.
› Points atypiques et exposition à la hausseEn 2024, 4.951 mesures ont été réalisées chez des particuliers ou dans des lieux de vie selon le rapport publié par l'ANFR. Sur ces mesures, l'ANFR relève 74 points atypiques (dépassant 6V/m). Si le nombre de points atypique a varié depuis 2017, la tendance générale est à la hausse même si elle n'est pas linéaire : 15 en 2017, 51 en 2021, 92 en 2023. Ces points atypiques sont observés en majorité en extérieur (68%), dans des zones urbaines denses (95%). 77% sont situés dans des lieux d'habitation dont 70% en extérieur (jardins privatifs, terrasses, balcons…). En moyenne, un point atypique est situé à une hauteur de 18 m (6e étage), soit directement exposé aux antennes. Par ailleurs, dans 97% des cas ils sont dus à la téléphonie mobile. Elle relève aussi que 1% des valeurs les plus élevées dépassent les 8,8 V/m (avec un maximum de 27,1 V/m), alors que ce seuil était inférieur ou égal à 6 V/m avant 2019. La moyenne nationale des mesures est également à la hausse : elle atteint désormais 1,2 V/m, contre une valeur inférieure ou égale à 1 V/m avant 2022. |
