Extension de la couverture THD fixe

L’offre mobilise nos solutions de financement via des instruments de quasi-fonds propres (prêt subordonné notamment), mais aussi des instruments de prêts de long terme (jusqu’à 40 ans) disponibles pour les acteurs publics locaux.

En bref

Vous pouvez bénéficier du Plan de relance THD et de son volet « extension de la couverture THD fixe » si vous êtes :  

  • Une collectivité territoriale et ses groupements,
  • Un acteur privé : sociétés de projet délégatrices de service public (et à leur holding le cas échant)

 

Votre projet

On estime qu’il y a en France aujourd’hui environ 500 000 raccordements complexes en zone d’initiative publique qui présenteraient une économie dégradée (coût du raccordement très élevé) en raison de la complexité du raccordement et/ou de la localisation du site à raccorder (site isolé).

Votre projet s’inscrit dans ce cadre et vous souhaitez participer à l’extension de la couverture fixe THD pour ces raccordements complexes et non encore financés.

 

Notre offre

Afin de contribuer à la résorption de ces situations, et avec l’objectif de soutenir activement les chantiers locaux de travaux, la Banque des Territoires a décidé de mobiliser des moyens spécifiques et additionnels en matière d’investissements et de prêts.

La Banque des Territoires apporte ainsi de nouveaux financements pour permettre la couverture de ces territoires.

Elle finance ces projets d’extension de la couverture THD fixe en mobilisant différents outils :

Les outils mobilisés peuvent être

  • Compte courant d’associés
  • Dette mezzanine
  • Prêt subordonné
  • Prêts PSPL
  • Crédit d’études

Appel à projets à venir en 2021