Face à la crise, le Grand Chalon renforce ses dispositifs d’amélioration de l’habitat (71)

Le Grand Chalon renforce sa politique de l’habitat avec deux actions : l’amélioration du confort thermique des logements et l’aide pour l’adaptation des habitations, pour les personnes en perte de mobilité. En reboostant son programme d’aides aux ménages du parc privé, la collectivité soutient également les entreprises locales frappées par la crise sanitaire.

Les aides à la rénovation du parc privé de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (114.000 habitants) sont inscrites dans sa stratégie habitat depuis 2014. Un diagnostic effectué en 2017 a montré que ses communes comptaient beaucoup de logements inadaptés pour ce qui est du confort énergétique et au regard du vieillissement d’une population qui exprimait le souhait de continuer à y résider. « À l’issue du premier confinement dû à la crise sanitaire du Covid19, un plan de soutien à la filière habitat a renforcé les programmes existants. Ils visent à la fois à répondre à un besoin encore plus prégnant des habitants de bénéficier d’une bonne qualité de vie chez eux et à soutenir l’activité des entreprises locales, durement affectée », explique Élisabeth Vitton, vice-présidente en charge de l’habitat et de l’énergie.

Majoration des dispositifs d’aides

En juin 2020, les élus décident donc de majorer de 50 % les dispositifs communautaires Rénov+ sur l’amélioration thermique et Adapt+ sur l’adaptation au vieillissement. Ces aides sont versées en complément de celles fournies par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) ou indépendamment aux publics non éligibles aux dispositifs de l’Anah. Les subventions Rénov+ et Adpat+ sont toutefois soumises à un plafond de ressources, fixé au double des plafonds de l’Anah, ce qui permet à un assez vaste public d’en bénéficier.

Un accompagnement en complément des aides

Les aides majorées Rénov+ fournissent aux bénéficiaires éligibles au dispositif de l’Anah jusqu’à 3.000 € de financement de travaux, en plus de l’accompagnement d’un opérateur de l’Agence sur l’ensemble du projet de rénovation thermique. Les bénéficiaires non éligibles à l’Anah perçoivent l’aide Rénov+ jusqu’à 6.000 €. Dans tous les cas, un audit énergétique préalable est réalisé.

L’aide majorée Adapt+ est, elle, versée aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, pour des occupants âgés de 70 ans et plus et ne bénéficiant pas du dispositif de l’Anah. Elle peut atteindre 2.250 €, ce qui permet de couvrir souvent environ un tiers du montant des travaux d’installation de douche et de sanitaires adaptés à la perte de mobilité.

Les bénéficiaires  d’Adapt+ non éligibles à l’Anah sont accompagnés depuis la conception de leur projet jusqu’à la livraison des travaux par un prestataire lié au Grand Chalon par une convention.

L’Espace Habitat Conseil : un guichet unique

« La délégation des aides à la pierre à la collectivité facilite la mise en œuvre de ce programme d’autant que nous assurons également l’instruction des aides », indique Élisabeth Vitton. Toutes les demandes, y compris celles pour l’Anah, sont faites auprès de l’Espace Habitat Conseil de la communauté qui est le guichet unique sur ces sujets. Piloté par le responsable du service Habitat, ce service compte également deux techniciens de la communauté pour accueillir le public. En complément, deux juristes de l’ADIL et deux conseillers énergie du Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement (CAUE) interviennent, au titre d’un partenariat avec la communauté. Depuis sa création en octobre 2015, l’Espace Habitat Conseil a traité plus de 7.000 dossiers.

Des aides supplémentaires

Outre les dispositifs majorés Rénov+ et Adapt+, le plan de soutien de la collectivité a renforcé l’appui aux habitants et aux entreprises en finançant trois catégories supplémentaires de travaux, jusqu’alors non éligibles à des aides. La réfection des toitures est ainsi subventionnée jusqu’à un montant de 4.000 €, la mise aux normes électrique jusqu’à 2.000 € et les travaux de plomberie liés au remplacement ou à l’installation d’un système de chauffage jusqu’à 2.000€.

Les raisons du succès

Si ce programme d’aides du Grand Chalon a bien fonctionné, il le doit au moins à deux facteurs : « Les mesures d’aide du plan de soutien répondent à des besoins identifiés de la population et s’inscrivent dans une politique globale de l’habitat sur le temps long, qui comprend des programmes d’intérêt général –PIG- pour la rénovation énergétique et contre la vacance ainsi que notre programme local de l’habitat (PLH) 2020-2025 », précise la vice-présidente. Un bémol cependant : « Le plan de relance du gouvernement avec notamment le dispositif Ma Prime Rénov qui n’est pas cumulable avec Rénov+ a créé une certaine confusion. Notre Espace Habitat conseille les ménages sur celui de ces deux dispositifs qui est le plus intéressant pour eux. La concertation entre le gouvernement et les collectivités a cruellement fait défaut sur ces sujets. »

Les dispositifs majorés du Grand Chalon devaient prendre fin en décembre 2020, mais devant leur succès, les élus ont décidé de leur prolongation jusqu’en juin 2021. « Cela bénéficiera également aux entreprises locales très sollicitées pour l’exécution des travaux », se réjouit la vice-présidente.

Un budget conséquent en faveur de l’habitat

Le plan de soutien à l’habitat comprend la majoration de 50 % des aides Rénov+ et Adapt+ ainsi que les aides exceptionnelles toiture, électricité, plomberie. Il bénéficie d’une enveloppe initiale prélevée sur le budget de la communauté d’agglomération de 250.000 € sur la période juin 2020 – juin 2021. De plus, la politique habitat élaborée dans le cadre du programme local de l’habitat (PLH) 2020-2025 inclut 3 millions de financement de la collectivité et 10 millions de crédits délégués par l’Anah.

Communauté d'agglomération le Grand Chalon

Nombre d'habitants :

114000

Nombre de communes :

51
23 avenue Georges Pompidou
71100 Chalon-sur-Saône

Élisabeth Vitton

Vice-présidente, en charge de l’habitat et de l’énergie