Emploi - Fin de chantier pour les maisons de l'emploi
Voilà plus de deux ans que les maisons de l'emploi attendaient que le gouvernement statue sur leur avenir. Leur chantier réglementaire est désormais achevé : un décret du 18 décembre et un arrêté du 21 décembre précisent comment ces outils des collectivités locales pourront être soutenus par l'Etat à compter du 1er janvier 2010. Il était temps : parmi les 205 maisons de l'emploi actuellement cofinancées par l'Etat, une trentaine voyaient leur convention arriver à terme au 31 décembre...
L'arrêté - qui n'était pas encore paru au Journal officiel ce 22 décembre - officialise leur nouveau cahier des charges. Celui-ci a subi quelques évolutions par rapport à la version présentée en septembre au Conseil national de l'emploi. Certes, le cahier des charges rappelle encore que Pôle emploi a désormais "la responsabilité générale de l'accueil, de l'orientation et de l'accompagnement des personnes à la recherche d'un emploi". Mais il est maintenant stipulé que "les maisons de l'emploi peuvent développer des actions d'accueil et d'information pour répondre à des besoins locaux, tout particulièrement lorsqu'elles accueillent des sites mixtes ou des permanences assurées par Pôle emploi". Dans la version précédente, il n'était "pas prévu de confier de responsabilités spécifiques aux maisons de l'emploi dans ce domaine"...
Au-delà de ce champ d'action optionnel, les maisons de l'emploi ont désormais quatre axes d'intervention obligatoires, qui ont été quelque peu reformulés depuis septembre : d'abord, "développer une stratégie territoriale partagée – du diagnostic au plan d'action", puis "participer à l'anticipation des mutations économiques", "contribuer au développement de l'emploi local", et "réduire les obstacles culturels ou sociaux à l'accès à l'emploi".
La gouvernance, elle, se fonde toujours sur trois membres constitutifs obligatoires : l'Etat, Pôle emploi et les collectivités territoriales - éventuellement regroupées. D'autres membres constitutifs peuvent être, à leur demande, le conseil régional, le conseil général, ou encore les intercommunalités. D'autres partenaires peuvent être aussi associés ; parmi eux figurent, dans le cahier des charges définitif, les partenaires sociaux.
En outre, le cahier des charges affirme désormais que l'auto évaluation par les maisons de l'emploi "est encouragée" : en effet, elle "constitue une aide pertinente aux décideurs afin d'améliorer l'efficacité des actions menées".
Le décret du 18 décembre, quant à lui, fixe "les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi". Il réécrit dans un sens identique les articles R.5313-3 à R.5313-7 du Code du travail, notamment.
A l'Alliance villes emploi, qui rassemble 150 maisons de l'emploi, la déléguée générale Marie-Pierre Establie-d'Argencé se dit "très satisfaite de l'écoute que le secrétaire d'Etat Laurent Wauquiez a su apporter". Son association souhaitait en effet faire évoluer le cahier des charges initial, notamment sur la question de l'accueil, de l'information, et de l'orientation des demandeurs d'emploi. Deux ans après le gel des maisons de l'emploi par Christine Lagarde, elle juge "qu'aujourd'hui les maisons de l'emploi sont véritablement stabilisées", et qu'elles apportent une plus-value par apport à Pôle emploi, "l'analyse et le diagnostic du territoire". Son association doit d'ailleurs signer en février un accord-cadre avec Pôle emploi.
Olivier Bonnin
