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Finances / Social - Financement du RSA : annonces gouvernementales en vue au congrès de l'ADF

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Organisation territoriale, élus et institutions

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"Des annonces seront faites la semaine prochaine. Bien sûr. Il s'agira de mesures conjoncturelles et de mesures structurelles. Nous avons eu encore hier une réunion à Matignon sur le sujet, avec Christian Eckert et Marylise Lebranchu. Je ne peux pas vous en dire plus pour le moment". Le sujet : le financement du RSA. La semaine prochaine : ce sera le congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les 15 et 16 octobre à Troyes. L'auteur de ces propos : André Vallini, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, qui s'exprimait ce mercredi 7 octobre lors d'une rencontre avec la presse.
Mine de rien, la déclaration est importante. Il y a encore une semaine, en présentant les grands enjeux du congrès de l'ADF, le président de l'association, Dominique Bussereau, était moins affirmatif : "Si les négociations en cours avec l'Etat sur le RSA aboutissent d'ici le 15 octobre, alors oui nous proposerons au Premier ministre ou un autre membre du gouvernement de venir nous annoncer une bonne nouvelle", indiquait-il le 29 septembre. "J'ai demandé une rencontre avec Manuel Valls avant le congrès. Sinon, le congrès risque d'être assez sportif pour l'Etat. Des départements pourraient prendre des mesures drastiques. Par exemple ne plus payer que neuf ou dix mois de RSA sur l'année", ajoutait-il, soulignant qu'"une dizaine de départements ne seront plus en capacité de payer le RSA l'an prochain". André Vallini a d'ailleurs indiqué ce 7 octobre que les trois départements les plus en difficulté étaient le Nord, le Gard et la Martinique.
Le contexte est désormais largement connu : les départements doivent faire face à une forte hausse des dépenses liées au RSA, de 9 à 10% par an. Et de leur reste à charge (ou "charge nette" si l'on reprend le vocabulaire de l'Odas). En 2014, ces dépenses ont atteint 9,7 milliards d'euros, compensées par l'Etat à hauteur de 6,4 milliards, soit un reste à charge de 3,3 milliards pour les départements. "En 2015, le reste à charge devrait atteindre 4 milliards d'euros", selon l'ADF.

700 millions tout de suite… en attendant une renationalisation ?

Face à cette situation, la demande immédiate de l'ADF est concrète : "Nous avons besoin à court terme d'une enveloppe de 700 millions, juste pour ce qui s'est passé sur l'année. C'est l'augmentation entre 2014 et 2015", résume Dominique Bussereau. Les départements demandent aussi l'assurance d'un financement pour 2015-2016. Les annonces "conjoncturelles" du gouvernement au congrès de Troyes pourraient donc correspondre à une réponse au moins partielle là-dessus. Une réponse qui pourrait alors logiquement trouver sa place dans le projet de loi de finances ?
Pour ce qui est du long terme et donc des mesures "structurelles" qui pourraient être annoncées, les choses sont moins claires. En tout cas, la position de l'ADF l'est moins. Le nouveau groupe de travail Etat-départements mis en place en juillet pour tenter (une nouvelle fois…) de trouver une solution durable au problème du financement des trois allocations individuelles de solidarité (AIS) a certes, c'est déjà ça, "permis de se mettre d'accord sur le diagnostic et sur les chiffres", indique Dominique Bussereau.
Au-delà du constat partagé ? On sait que la "recentralisation" ou "renationalisation" du RSA est depuis plusieurs années l'une des pistes avancées par un nombre croissant de présidents de conseils départementaux. Mais pas par tous. Les dernières élections départementales et le changement de majorité à l'ADF a probablement en partie joué, même si la question reste assez transpartisane.
La posture de Dominique Bussereau lui-même semble un peu ambigüe. En juillet dernier, il évoquait lui-même cette idée de "recentralisation du financement du RSA, les départements conservant l'instruction et le suivi de cette allocation". "On ne réclame pas la recentralisation du RSA", dit-il aujourd'hui. L'ADF ne la réclame pas… mais ne l'exclut pas. Ou, tel que l'exprime Philippe Adnot, président du conseil départemental de l'Aube : "Ce n'est pas une chose que l'on souhaite, mais nous n'avons sans doute guère d'autre solution."
"La recentralisation, c'est l'une des hypothèses mises sur la table par l'Etat", complète Dominique Bussereau. Est-ce à dire que c'est ce que le gouvernement viendra annoncer à Troyes ? Un retour à l'avant-transfert du RMI mis en place en 2003 ? Ce serait dans ce cas une annonce de poids… justifiant a priori le déplacement du Premier ministre lui-même. Et impliquant d'autres discussions à venir… sur la façon de financer cette allocation revenant dans le giron de l'Etat.

Claire Mallet

Ce qu'en dit le nouveau président du conseil départemental du Nord
Jean-René Lecerf, le 29 septembre sur France-Inter : "Ou bien vous acceptez la renationalisation du RSA (…), car après tout on ne décide de rien, on se contente de jouer un rôle de boîte à lettres financière… Donc l'une des solutions : l'Etat renationalise le RSA, ce qui veut dire que l'Etat doit trouver 3 milliards et demi. Nous proposons également un plan B (…), la solution inverse, c'est-à-dire : départementalisons complètement le RSA, donnons au département la possibilité de décider qui doit le toucher, quel est son niveau, à quelles conditions on peut le suspendre, à quelles conditions on peut le supprimer. Ce serait une décentralisation extrêmement forte. Je ne crois pas que ce soit acceptable pour l'Etat. Pourtant, il n'est pas très logique que le RSA soit au même niveau dans la Creuse et à Paris. Peut-être que l'Etat a une solution C ? Par exemple, dire que le reste à charge ne peut pas excéder tel pourcentage des recettes de fonctionnement des départements ?"
Le groupe de gauche de l'ADF a réagi à ces propos, considérant que "les difficultés que rencontrent les départements concernant le financement des trois allocations individuelles de solidarité, notamment le RSA, ne doivent pas conduire les présidents de départements à jouer les apprentis sorciers concernant l'attribution et le financement de cette allocation". Pour les élus de gauche, "s'il est certain qu'une solution pérenne doit être trouvée pour financer cette allocation, le RSA doit impérativement rester une allocation universelle dont les critères d'attribution et le montant doivent demeurer identiques dans l'intégralité des territoires de notre pays".

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