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Jean-Noël Escudié / PCA

Social - Mise en place "immédiate" d'un groupe de travail Etat-départements... en vue d'une recentralisation du RSA ?

Social

Organisation territoriale, élus et institutions

Reçue le 23 juillet par Manuel Valls - entouré de Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et d'André Vallini, le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale -, l'Assemblée des départements de France (ADF) annonce la "mise en place immédiate" d'un groupe de travail avec l'Etat sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité (AIS). Le lendemain, le 24 juillet, c'est le chef de l'Etat lui-même qui recevait les membres du comité exécutif de l'ADF.

Des dépenses "hors de contrôle"

Conduite par son président, Dominique Bussereau, la délégation de l'ADF a réaffirmé "sa déception quant au transfert de la compétence départementale des transports scolaires aux régions et à l'ambiguïté recentralisatrice de la loi Notr, qui entraîne des risques de fractures entre l'Etat et les départements".
Mais la discussion s'est surtout concentrée sur les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH...). Celles-ci ont représenté, l'an dernier, un coût brut de 17 milliards d'euros, "devenu hors de contrôle pour les départements". D'autres griefs budgétaires s'ajoutent à ce constat, comme la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le "transfert malencontreux" aux régions d'une part importante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la "baisse générale des dotations". Dans ces conditions, l'ADF tire à nouveau "la sonnette d'alarme sur le risque d'asphyxie financière des départements".
Face à ce constat, Dominique Bussereau a demandé une "concertation large et approfondie" sur la question prioritaire du financement des AIS. Demande exaucée par le Premier ministre, avec la mise sur pied d'un groupe de travail Etat-ADF, piloté par Matignon. Ce groupe devra "établir un diagnostic financier partagé, un bilan des mesures de soutien récentes et étudier toutes les hypothèses permettant de sortir de l'impasse financière actuelle".
Le lendemain, François Hollande a "apporté son soutien à la démarche d’un groupe de travail Etat-ADF annoncée par le Premier Ministre", souligne Dominique Bussereau dans un communiqué, précisant que "différentes pistes sur l’avenir du RSA ont
été évoquées" avec le Président de la République, "ainsi que des réflexions sur les mesures d’urgence."

L'histoire bégaye

Le groupe devra se mettre au travail très rapidement, puisqu'une première réunion  est programmée dès le 29 juillet. Il s'agit en effet d'avancer dans la réflexion avant l'examen du projet de loi de finances pour 2016 et le congrès de l'ADF (en octobre prochain). A défaut d'une solution rapide, Dominique Bussereau demande la "recentralisation du financement du RSA, les départements - comme échelons de proximité - conservant l'instruction et le suivi de cette allocation".
Cette idée de recentralisation du financement du RSA semble avoir désormais convaincu la majorité des élus départementaux, quelle que soit leur étiquette politique. Ainsi par exemple, dans un communiqué du 24 juillet, Christian Favier, président (PCF) du Val-de-Marne, estime lui aussi que "l'Etat doit reprendre le RSA". Plus classiquement, le président de l'ADF a également reçu le soutien du président du Sénat, Gérard Larcher, rencontré avant la réunion chez le Premier ministre.
Reste que le fait d'annoncer la création d'un groupe de travail a un léger parfum de déjà-vu... En mars 2013, Jean-Marc Ayrault avait déjà installé un groupe de travail sur le financement des allocations de solidarité (voir notre article ci-contre du 29 janvier 2013). Celui-ci avait certes débouché sur les accords de Matignon de 16 juillet 2013, mais qui sont loin d'avoir réglé le problème. Beaucoup plus récemment, Manuel Valls lui-même a mis en place un groupe de travail Etat-départements sur le financement du RSA, autrement dit l'AIS qui dérape le plus (voir notre article ci-contre du 4 mars 2015). Sans oublier, la création d'une "instance de dialogue national des territoires", qui réunit l'ensemble des niveaux de collectivités (voir notre article ci-contre du 28 janvier 2015)...

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