Fiscalité directe locale : hausse de 2,1% en 2018, coup de mou des impôts sur les entreprises

Le pacte de stabilité, que le gouvernement a présenté le 10 avril, indiquait que, "hors mesures nouvelles, les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales ont progressé spontanément de +2,2%" (accéder à l'intégralité du document). Le dernier numéro du Bulletin d'information statistique publié par la Direction générale des collectivités locales (à télécharger ci-dessous) permet d'en savoir plus sur l'évolution l'année dernière de la fiscalité directe locale, qui, en atteignant l'an dernier 92,6 milliards d'euros, a représenté les deux tiers des recettes fiscales du secteur public local.

Le produit de cette fiscalité directe locale a augmenté l'an dernier de +1,9 milliard d'euros, soit de 2,1% par rapport à 2017, selon l'étude. Il s'agit "de la plus faible progression depuis quatre ans".

Les taxes payées par les ménages, qui représentent plus de la moitié du produit de la fiscalité directe locale, ont augmenté de 2,5%, soit davantage qu'en 2017 (+2,2%). Malgré cette "légère accélération", la hausse de 2018 reste "l’une des plus faibles de ces dernières années". Dans le détail, la taxe d'habitation a progressé de 2,2% en 2018, contre +1,9% en 2017. Elle a atteint 22,8 milliards d'euros (en comptant les dégrèvements pris en charge par l’État) et a bénéficié pour plus des deux tiers (68% aux communes, le restant ayant pour l'essentiel été dévolu aux groupements à fiscalité propre. L'impôt qui sera supprimé intégralement d'ici la fin du quinquennat, représente un quart des recettes de la fiscalité directe locale.

L'évolution du produit de la taxe d'habitation résulte pour l'essentiel d'une augmentation des bases nettes de la taxe de 1,8% - ralentie par une progression des exonérations de plus de 6% - et plus marginalement par la hausse des taux. En 2018, celle-ci n'a été que de 0,08 point. Cette augmentation se situe dans la moyenne des progressions qui ont été enregistrées au cours de la quatrième année des précédents mandats.

De son côté, la taxe sur le foncier bâti a atteint 33,6 milliards d'euros en 2018, un montant en hausse de 2,8%, après +2,5% en 2017. Son produit a progressé plus rapidement pour le secteur communal (+3,1%) que pour les départements (+2,3%). L'écart provient notamment d'une évolution différente des taux : ceux du secteur communal ont augmenté de 0,17 point l'an dernier, tandis que ceux des départements "ont stagné".

S'agissant des impôts payés par les entreprises, l'année 2018 marque un ralentissement : leur progression a atteint seulement 1% en 2018, après +4,4% en 2017. La volatilité de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE, qui s'est élevé à 17,7 milliards d'euros) y est pour beaucoup dans cette évolution. L'an dernier, le produit de la taxe n'a progressé que de 0,8% (après +4,3% en 2017). La cotisation foncière des entreprises (la CFE, qui a atteint 8 milliards d'euros) a quant à elle accéléré. A destination du seul secteur communal, son produit a progressé de +3,8% en 2018, après +3,2% l'année précédente.