Fonction publique : le point d'indice augmentera de 3,5% le 1er juillet

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a comme prévu levé le voile ce 28 juin sur l'augmentation de la valeur du point d'indice, promise dès la mi-mars par le gouvernement de Jean Castex, puis par le président-candidat Emmanuel Macron.

L'inflation qui, selon l'Insee, pourrait s'élever à 5,5% en 2022, conduit le gouvernement à relever de 3,5% au 1^er juillet prochain la valeur du point d'indice, à partir de laquelle sont calculés les traitements des 5,6 millions d'agents de la fonction publique. On notera que l'ensemble des éléments de rémunération indexés sur la valeur du point, dont le complément de traitement indiciaire (CTI) instauré par le Ségur, seront revalorisés aussi.

Le nouveau locataire de la rue de Grenelle en a fait l'annonce aux représentants des organisations syndicales et des employeurs publics réunis ce 28 juin pendant un peu plus de deux heures pour une conférence salariale.

Ce dégel du point d'indice est le premier depuis qu'Emmanuel Macron a été élu en mai 2017. Son prédécesseur, François Hollande, avait, pour sa part, décidé de deux hausses successives du point d'indice, de 0,6% chacune, en juillet 2016 et février 2017. Le point d'indice n'avait alors pas été revalorisé depuis juillet 2010.

Hausse au 1^er juillet

Stanislas Guerini qui, avec son parti, LREM, rejetait encore à la fin de l'année dernière l'idée d'une hausse générale des salaires des agents publics, lui préférant des mesures ciblées, a évoqué une "mesure concrète, efficace et puissante" et des "décisions fortes pour protéger le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique". L'augmentation de la valeur du point d'indice annoncée ce 28 juin, qu'il a qualifiée de "significative", est la plus forte depuis 37 ans.

Selon le ministère chargé de la Fonction publique, la mesure permettra à une secrétaire de mairie ayant quinze ans d'ancienneté de bénéficier d'un gain net de 57,30 euros par mois. Une puéricultrice de PMI ayant treize ans d'ancienneté gagnera, quant à elle, 81,90 euros nets de plus par mois. La hausse prendra effet dès le 1^er juillet prochain. Toutefois, les agents devront attendre la fin du mois d'août pour la percevoir. Ils toucheront alors rétroactivement la hausse qu'ils auraient dû obtenir pour le mois de juillet.

Ce décalage est lié au calendrier parlementaire : le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi sur le pouvoir d'achat dans lesquels figurera le dégel du point d'indice ne seront présentés en conseil des ministres que le 6 juillet et leur adoption définitive n'interviendra pas avant le mois d'août.

Le dégel du point d'indice vient compléter les hausses de rémunération dont les agents peuvent par ailleurs bénéficier grâce aux avancements d'échelon et aux promotions, met en avant le ministère. Il chiffre ces augmentations à + 1,5% en moyenne en 2022 pour les agents de l'Etat.

Facture de 7,5 milliards d'euros

Selon le gouvernement, la facture du seul relèvement de la valeur du point d'indice devrait s'élever, en année pleine, à 7,5 milliards d'euros pour l'ensemble des employeurs publics. Mais la CGT estime que le coût de la mesure, une fois "prises en compte les recettes fiscales et cotisations sociales", est plus probablement de 4,9 milliards d'euros, et ce "sans intégrer l’effet dynamique sur la consommation et donc sur l’économie".

Le dégel du point d'indice sera complété par des dispositifs "d'équité pour le quotidien", selon le ministère.

Les rémunérations du début de carrière de la catégorie B (grades B1 et B2) des agents des trois fonctions publiques vont être revalorisées avec l'attribution de quelques points d'indice supplémentaires et l'accélération du passage d'un échelon à un autre. La "transposition" de la mesure à la fonction publique territoriale est prévue pour le mois de septembre ou octobre. En outre, le forfait mobilités durables, qui favorise l'usage du vélo et le covoiturage pour se rendre au travail, va être élargi. Mais, principe de libre administration oblige, les collectivités seront libres d'appliquer la disposition. Le gouvernement a encore annoncé un relèvement de la compensation du prix des repas pris dans les restaurants administratifs. Mais l'effort ne concernera que les agents de l'Etat.

Enfin, la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa), créée en 2008, sera reconduite cette année encore. L'indemnité est versée aux agents dont le traitement indiciaire brut évolue moins vite que l'inflation, en cumul sur une période de 4 ans. 

Refonte des grilles et des carrières

Au-delà de ces mesures ponctuelles, le ministre a annoncé qu'il va engager la "refondation du système de rémunération et de parcours de carrière" des agents publics. Le but étant d'en "renforcer l'attractivité et la dynamique, en restant dans le cadre statutaire". Les travaux de concertation seront lancés en septembre, mais les négociations ne seront engagées qu'après les élections professionnelles du mois de décembre. Evoquant ce chantier, Stanislas Guerini a d'ores et déjà indiqué devant la presse "qu'il n'y avait pas d'intention gouvernementale de décorréler l'évolution (de la valeur) du point" selon les trois versants de la fonction publique.

Les mesures sur le pouvoir d'achat ont reçu un accueil très mitigé des syndicats, qui demandent pour certains des revalorisations supérieures à 10%, voire 20%. La hausse de 3,5% "ne permet pas de stabiliser le pouvoir d'achat de millions d'agents" publics, a regretté la CGT. Elle est inférieure à la revalorisation de 4% des minimas sociaux et des pensions de retraite, a pointé le président de la FAFP, Pascal Kessler. Pour qui "la valeur travail n'est pas suffisamment reconnue".

Toutefois, "une hausse de la valeur du point d'indice de 3,5% est inédite", a réagi la CFDT Fonctions publiques, saluant un "premier pas non négligeable".

Quelles ressources pour les collectivités ?

Les syndicats ont aussi regretté que le ministre ne retienne pas leur proposition d'indexer l'évolution du point d'indice sur l'inflation. "Je n'ai pas indiqué de clause de revoyure automatique, mais on aura beaucoup d'occasions de se revoir avec les organisations syndicales", a cependant répondu le ministre.

De leur côté, les représentants des employeurs territoriaux se sont félicités de l'augmentation salariale dont bénéficieront leurs agents. Mais ils ont pointé le coût de la mesure, supérieur à 2 milliards d'euros pour l'ensemble des collectivités territoriales, selon Philippe Laurent. Dans un tweet, le responsable de la coordination des employeurs territoriaux a demandé au gouvernement d'en tenir compte. Des négociations doivent être engagées "sans tarder" pour "mettre en place un nouveau partage des ressources publiques et une nouvelle organisation de relations financières entre l'Etat et les élus locaux", a-t-il plaidé. Dans un communiqué, Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, a fait connaître des demandes similaires.