Formation et apprentissage : 2 milliards d’euros de plus pour renflouer France compétences

Le deuxième projet de loi de finances rectificative alloue 2 milliards d’euros à France compétences afin de couvrir ses pertes de recettes et hausses de dépenses. L’organisme qui finance l’apprentissage et la formation des actifs se trouve en déficit structurel.

Nouvelle subvention pour France compétences. En 2021, l’organisme chargé de financer l’apprentissage et la formation professionnelle afficherait, selon Les Échos, un déficit de 3,4 milliards d’euros. En 2020, il atteignait 4,622 milliards d’euros. Si la reprise a permis de redresser en partie les recettes, les dépenses continuent de progresser pour financer les contrats d’apprentissage (480.000 contrats déjà conclu en 2021, contre 525.000 en 2020), ainsi que l’utilisation du compte personnel de formation qui dépasse déjà le million de dossiers financé cette année (voir notre article du 29 octobre).
Prenant acte de cette situation, le gouvernement renonce à l’exigence d’un retour à l’équilibre qui conditionnait, l’an dernier, l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 750 millions d’euros. Dans le second projet de loi de finances rectificatives 2021 (PFLR) déposé à l’Assemblée nationale le 4 novembre, l’exécutif y ajoute une nouvelle subvention exceptionnelle de 2 milliards d’euros, correspondant aux pertes de recettes estimées sur la période 2020-2023 par rapport à la trajectoire prévue initialement.
Un soutien important qui ne règle pas le problème budgétaire, a toutefois reconnu la ministre du Travail, lors de l’adoption des crédits de la mission Travail et emploi par l’Assemblée nationale pour l'année prochaine. "En 2022, l’État et les partenaires sociaux devront définir les modalités d’une trajectoire soutenable" pour le financement de France compétences, a convenu Élisabeth Borne. Un sujet sur lequel syndicats et organisations patronales ont déjà convenu de travailler à travers un agenda de discussions d’ici la prochaine élection présidentielle (voir notre article du 18 octobre 2021). En 2020, l’Igas évaluait déjà le déficit du système, hors pandémie, à 4,9 milliards d’euros d’ici à 2023 (voir notre article du 9 septembre 2020).

 

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