François Bayrou propose un référendum sur le budget et rejette la création d'une contribution locale

Lors de la conférence sur les finances publiques organisée le 15 avril, le Premier ministre avait pris à témoin l'opinion publique sur la dette et le déficit publics, mettant sur la table les chiffres actuels – une dette dépassant les 1.300 milliards d'euros et les perspectives alarmantes qu'ils dessinent – des intérêts pouvant atteindre 100 milliards d'euros annuels dans trois ou quatre ans (voir notre article).

C'est encore vers les Français que François Bayrou regarde lorsqu'il évoque dans une interview au Journal du Dimanche (JDD) parue le 3 mai au soir le "plan d'ensemble" et d'"ampleur" contre le déficit qu'il souhaite présenter. "C’est l’affaire des citoyens, de nous tous", martèle-t-il dans les colonnes de l'hebdomadaire. "La question est assez grave, assez lourde de conséquences pour l’avenir de la nation, pour qu’elle s’adresse directement aux citoyens", estime-t-il, évoquant ainsi la "possibilité" d'un référendum. "La question de l’adhésion des Français aux réformes est bien la question centrale", souligne-t-il, déclarant ne pas vouloir passer par "le passage en force" qui entraîne la "grève" et "les manifestations".

Fonction publique : une baisse d'effectifs "possible et salutaire"

Mais l'organisation d'un référendum ne peut être décidée que par le Président de la République. Et Emmanuel Macron, qui avait été prévenu de la publication de l'interview du chef du gouvernement, n'a pas réagi pour l'heure. Dans son entourage, on se contente d'affirmer qu'"il est difficile de dire quoi que ce soit tant que [le] plan [de François Bayrou] n'est pas présenté". 

Le Premier ministre évoque toutefois les grandes lignes de son plan dans son interview au JDD. Un premier volet déclinera "une stratégie de reconquête de toutes les productions" ("agricole, industrielle, intellectuelle"). En outre, un second volet, qui devra permettre de revenir à un déficit public inférieur à 3% du PIB en 2029, "passera par une baisse déterminée des dépenses", "la simplification" et "une meilleure efficacité de l’État et de l’action publique en général". Des "réorganisations" et de la "meilleure efficacité" découleront une "baisse des effectifs de la fonction publique et des collectivités locales", estime-t-il, assurant que celle-ci est "possible et salutaire". 

En tout cas, pour l'hôte de Matignon, "la solution n’est pas dans de nouveaux impôts", y compris à l'échelle locale. Il balaie d'un revers de main la proposition de création d'une contribution locale pour le "financement des services publics de la commune", défendue par l'Association des maires de France et soutenue par le ministre de l'Aménagement du territoire (voir notre article du 28 avril).  François Rebsamen bénéficie d'une "liberté d'expression" pour porter cette proposition, mais "en tant que chef du gouvernement (…) ce n'est pas mon choix", affirme François Bayrou. Tout en estimant qu'"il y aura, un jour, (…) une refonte nécessaire de la fiscalité locale, pour donner plus d’autonomie aux collectivités locales".

Conférence financière des territoires

"Aucune mesure d’impôt nouveau n’est en préparation secrète ou discrète", avait déjà affirmé le Premier ministre, le 29 avril lors de la séance des questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale. Le ministre de l'Économie, Éric Lombard, avait alors lancé aux députés : "Nous ne créerons pas de nouvel impôt local, ni de nouvel impôt tout court." L'objectif de "faire passer le déficit au-dessous de 3% du PIB en 2029, nous l’atteindrons grâce à la maîtrise de la dépense publique dans ses trois composantes : les collectivités locales, la sécurité sociale et l’État", avait-il complété. Pour rappel, le gouvernement estime qu'il lui faut trouver 40 milliards d'euros pour respecter ses objectifs de réduction du déficit public de 5,4% du PIB cette année à 4,6% l'an prochain.

Compte tenu des dernières déclarations du gouvernement, les représentants des associations d'élus locaux ne se rendront probablement pas avec un grand enthousiasme à la conférence financière des territoires à laquelle ils sont invités ce 6 mai en fin d'après-midi à l'hôtel de Roquelaure. Aucune d'entre elles ne boycottera toutefois cette étape importante en vue de la préparation du budget pour 2026. Dont elles peuvent tout de même attendre certaines orientations positives, le gouvernement ayant annoncé son intention d'améliorer "la prévisibilité" en matière de finances locales.