Fusion tranquille entre deux anciens CIAS du côté de Meuse Grand Sud (55)

La communauté d'agglomération Meuse Grand Sud est née au 1er janvier 2013 de la fusion des communautés de communes de Bar-le-Duc et du Centre Ornain, complétée au 1er janvier suivant, en 2014, par l'intégration de six communes isolées.
Les deux intercommunalités exerçaient déjà la compétence optionnelle "action sociale d'intérêt communautaire" et avaient pour cela chacune créé un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) depuis plusieurs années. Il n'y a donc pas eu de débat sur l'opportunité ou non de reprendre cette compétence et de réunir les deux CIAS en un. C'était une évidence pour les élus. Autre atout : les deux CIAS avaient des champs d'intervention quasi identiques (voir en fin d’article). "Le terrain était particulièrement favorable", reconnaît le directeur du CIAS de la communauté d'agglomération, Pierre Lespinasse, qui auparavant dirigeait celui de la communauté de communes de Bar-le-Duc.

Nouvelle culture professionnelle, à partir de deux histoires

La fusion des CIAS devenait donc surtout une affaire technique et complexe en raison de l’hétérogénéité de la taille et du mode de gestion des deux CIAS. A la différence de celui de Bar-le-Duc qui gérait de nombreux services et établissements en comptant 210 agents, celui du Centre Ornain n’en n’avait aucun en gestion, et disposait d’une toute petite équipe, composé d’une directrice et de 6 agents. Le budget du CIAS du Centre Ornain dépassait à peine 500.000 euros, quand celui de Bar-le-Duc atteignait 9,5 millions (dont 4,7 millions pour le seul Ehpad).
Pour le directeur du nouveau CIAS de la communauté d'agglomération, c'est donc le choc des cultures professionnelles qu'il a fallu gérer. "Il y avait deux façons de faire différentes, entre un CIAS à dimension plus gestionnaire, et un autre d’orientation plus généraliste avec des élus davantage impliqués. Tout cela se règle par la pratique, l'échange, il faut rassurer." Ce qui a nécessité de passer dans un premier temps par un "organigramme de fusion" pas forcément rationnel.

Conservation des sites des deux CIAS 

La commande des élus était claire : pas de suppression d'emploi et pas d'absorption. "Dans les faits, on peut considérer qu'il s'agit d'une absorption, car l'organisation qui perdure copie le modèle du CIAS le plus grand, observe le directeur du CCIAS de l’agglomération. Dans la pratique, nous avons veillé à maintenir une présence identique sur le territoire." Les sites des deux CIAS ont été conservés. L'équipe de l'ancien CIAS du Centre Ornain continue à travailler dans ses anciens locaux, situés à Ligny-en-Barrois, et sur les mêmes missions. "Pas toujours facile de gérer deux sites, confie le directeur, même sur un territoire comme le nôtre, où les deux villes principales sont à 20 minutes en voiture l’une de l’autre. Ce parti pris était indispensable, tout simplement parce que l'on ne peut pas faire du social sans proximité."
Ce qui change, c'est le management. Le site de Ligny-en-Barrois n'a plus de directeur ni responsable de site, l'ancienne directrice occupant désormais le poste de DRH commun au CIAS, à l’agglomération et à la ville de Bar-le-Duc. Les activités menées sur le site de Ligny sont donc pilotées par les chefs de service basés au siège du CIAS à Bar-le-Duc. Néanmoins, les élus ont tenu à ce qu'un cadre référent soit bien identifié pour le site de Ligny.
Les services supports (ressources humaines, finances) ont été mutualisés entre l'agglomération, la ville de Bar-le-Duc et le CIAS. (voir en fin d’article)

Davantage de liens avec les élus de l’agglomération

La composition du conseil d'administration du "grand CIAS" de la communauté d’agglomération a peut-être été le point le plus sensible à résoudre. Car la loi y fixe le seuil maximal d’élus à 16 pour 33 communes. Toutes les communes ne sont donc plus au conseil d’administration.
C'est en soi une petite révolution qui a nécessité de trouver une règle de juste équilibre, sur la base de la proportion d'habitants. Pour le directeur du CIAS, cette fusion a favorise un rapprochement avec les élus communautaires. "Par exemple, le CIAS a en projet la réhabilitation du logement foyer ; juridiquement il en est maître d'ouvrage et décisionnaire, mais la décision a été partagée avec le conseil communautaire au préalable."

Deux CIAS à l’origine : similitudes et différences
• Les compétences des deux CIAS : action sociale légale et facultative, insertion sociale et professionnelle, petite enfance (globale à Bar-le-Duc, partielle et limitée au relais d'assistantes maternelles au Centre Ornain), jeunesse, politique de la ville, animation personnes âgées.
• La dimension gestionnaire du CIAS de Bar-le-Duc : 5 chefs de service, un directeur, gestion d’un Ehpad de 141 lits, un foyer logement de 68 unités de vie, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), 3 crèches pour 132 places.
• Les services supports (ressources humaines, finances) ont été mutualisés entre l'agglomération, la ville de Bar-le-Duc et le CIAS. C'était déjà le cas depuis près de 10 ans sur l'ancienne communauté de communes de Bar-le-Duc. La situation était en revanche différente sur la communauté de commune du Centre Ornain : CIAS et EPCI avaient des régimes indemnitaires et une gestion des carrières différentes. L’harmonisation s’est faite en nivelant par le haut.

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info