Gens du voyage : une circulaire et une – nouvelle – proposition de loi

Le groupe de travail Alloncle relatif "à l'accueil des gens du voyage et à lutte contre les installations illégales sur le terrain d'autrui" (lire notre article du 13 mars) a remis, ce 7 juillet, ses conclusions au ministre François-Noël Buffet. Ce dernier a toutefois fait le choix de ne pas les rendre publiques. Tout juste sait-on qu'elles s'articulent autour de "quatre axes prioritaires : renforcer l'efficacité des sanctions et leur application ; accroître les pouvoirs du préfet en matière d'évacuation de terrains occupés illégalement ; renforcer les obligations d'utilisation des aires d'accueil existantes ; encourager la création d'aires d'accueil et mieux anticiper les grands passages". 

Le ministère précise qu'au terme de nouvelles consultations, notamment interministérielles, "et en lien étroit avec les élus locaux", ces travaux aboutiront au dépôt d'une proposition de loi par les parlementaires de ce groupe de travail "dès la rentrée". Une proposition qui viendra sans doute remplacer celle déposée en la matière par la députée Nathalie Colin-Oesterlé, membre du groupe de travail, en octobre dernier, et celle adoptée en première lecture par le Sénat le 19 janvier… 2021 (lire notre article), laquelle n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour du Palais Bourbon depuis.

La traditionnelle circulaire pour préparer les grands déplacements estivaux

Par ailleurs, Bruno Retailleau et François-Noël Buffet ont adressé aux préfets, ce même 7 juillet, la traditionnelle instruction annuelle relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage, dont Localtis a pu prendre connaissance. Comme l'an passé, il est notamment demandé aux préfets de nommer un médiateur départemental, de désigner un sous-préfet chargé du suivi, de coordonner les solutions d'accueil, de "systématiser les visites annuelles de conformité des aires d'accueil" ou encore de porter attention à la sécurité juridique des décisions de mise en demeure et d'évacuation forcée (en rappelant aux élus les conditions d'édiction de ces dernières). Les préfets sont en outre conviés cette année à identifier des terrains provisoires de délestage ou d'appoint permettant de compenser le manque ou la saturation des aires d'accueil. Autre nouveauté, ils devront inciter les gestionnaires de ces aires à "exiger systématiquement un dépôt de garantie significatif aux fins de prévenir toute dégradation des équipements par leurs occupants".

En cas d'installation illicite, les préfets sont singulièrement invités à "renforcer la réponse administrative" et "à faire preuve de fermeté". Ainsi, "la procédure administrative d'évacuation forcée sera systématiquement recherchée lorsque les conditions juridiques et opérationnelles sont réunies", insistent les ministres. Les dépôts et traitements de plaintes des élus locaux, propriétaires de terrains et gestionnaires de réseaux devront de même être "facilités". Enfin, "une cellule associant le procureur de la République, l'ensemble des services de l'État, les collectivités locales concernées, les partenaires sociaux (ex. : les CAF) et économiques (ex. : les gestionnaires de réseaux) devra être instituée afin de vérifier le paiement des dettes (ex. : fiscales) et consommation de fluides ainsi que le nettoyage et la remise en état du terrain occupé de manière illicite". Soulignons qu'une telle "task force" a parfois déjà été mise en œuvre par certains préfets, comme en Loir-et-Cher l'an passé pour répondre à "l'exaspération des maires et des habitants" confrontés à de telles situations (lire notre article du 24 octobre).