Gérald Darmanin demande la saisie des téléphones portables de consommateurs de stupéfiants
Dans une circulaire datée du 24 avril, le garde des Sceaux demande aux procureurs "de veiller à la mise en œuvre systématique de la saisie des téléphones portables des personnes interpellées pour usage illicite de stupéfiants, en vue de leur confiscation par le tribunal". "Cette mesure […] doit devenir un réflexe de la réponse pénale à l'usage de stupéfiants", martèle-t-il encore, en rappelant que "la lutte contre le narcotrafic constitue une priorité absolue", renvoyant à ses instructions de politique pénale générale (lire notre article du 29 janvier).
À l'appui de la mesure, Gérald Darmanin souligne que ces téléphones "sont fréquemment utilisés pour entrer en contact avec les vendeurs, passer commande et organiser les livraisons. Ils constituent ainsi des instruments directs de la commission de l'infraction".
Dans son instruction, le ministre rappelle toutefois que le recours à la procédure simplifiée de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) – par ailleurs elle aussi promue (lire notre article du 10 novembre), notamment pour "frapper au porte-monnaie" les consommateurs – exclut toute saisie. Entre les deux, il faudra donc faire un choix.
