Gestion du fonds Feader : Emmanuel Macron tranchera début 2019
Lors d'un séminaire européen organisé à Bordeaux, le 13 décembre, les régions ont exhorté le gouvernement à défendre les crédits de la Politique agricole commune (PAC). Elles attendent toujours la confirmation de la régionalisation pleine et entière des crédits du fonds de développement rural Feader, deuxième pilier de la PAC. Pour Hervé Morin, le président de Régions de France, une recentralisation constituerait un "casus belli".
Le Feader toujours recommencé… On pensait que les régions avaient fait le plus dur après avoir obtenu, lors de leur entretien avec le Premier ministre Edouard Philippe le 19 octobre, la garantie de gérer entièrement le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) après 2020. Fonds qui permet notamment de financer les aides à l'installation, les aides au bio.... Apparemment, rien n’est joué.
Si, à son arrivée au ministère de l’Agriculture en octobre, Didier Guillaume semblait sur cette ligne, il aurait peu à peu changé d’avis. Au point d’annoncer, jeudi 13 décembre, lors d’un séminaire sur la Politique agricole commune (PAC) organisé par les régions à Bordeaux, que le président de la République arbitrerait début 2019. C’est ce que l’association des Régions de France a fait savoir, dans un communiqué, jeudi.
La décentralisation du Feader est "une ligne rouge dans notre dialogue avec l’Etat" et la recentralisation serait "un casus belli", a averti le président de Régions de France Hervé Morin, lors d’un point presse organisé à l’occasion de ce séminaire, aux côtés d'Alain Rousset, le président de la Nouvelle-Aquitaine et François Bonneau, président du Centre-Val-de-Loire. Depuis 2014, les régions "assurent la gestion de 95% du Feader, soit 1,52 milliard d’euros par an pour la transformation des systèmes agricoles, alimentaires et forestiers", précise Régions de France. En y ajoutant leur propre contribution, le total du budget agricole des régions atteint 2,32 milliards par an. Or "Emmanuel Macron s’était engagé plusieurs fois devant les représentants des régions à ce que les crédits du Feader soient totalement décentralisés aux régions", rappellent ces dernières.
Livre blanc
La régionalisation pleine et entière de la gestion du Feader figure parmi les 24 propositions formulées par les régions dans un livre blanc présenté lors du séminaire, appelant à "une agriculture durable et une alimentation responsable". Elles demandent en effet de "libérer l’action des régions par une régionalisation simplifiée et pragmatique du second pilier de la PAC" (proposition 20).
Elles y dénoncent les conditions dans lesquelles le transfert s’est effectué en 2014, engendrant "des retards légitimement inacceptables pour les agriculteurs et les élus locaux". Elles se justifient en expliquant les contraintes qui leur ont été imposées : "un cadrage national des aides rigide et descendant, une insuffisance des moyens transférés, un système de paiement complexe et longtemps inopérant" (le fameux logiciel Osiris que l’Agence française des paiements devait fournir). Elles exigent d'être "responsables du pilotage, de la mise en œuvre et du paiement des aides", "en cohérence avec une stratégie nationale véritablement co-construite et qui tienne compte des spécificités des différents territoires hexagonaux, de Corse et d’outre-Mer".
Car c’est une autre source d'inquiétudes de la future programmation : les grandes lignes de la PAC, et donc du Feader qui lui est rattaché, seront définies par la Commission, mais les moyens pour y parvenir seront arrêtés par les Etats membres, dans le cadre de plans stratégiques. Ce qui fait craindre une exacerbation de la concurrence entre pays au sein de l’UE. En tout cas, régions et gouvernement sont d'accord pour défendre le budget de la PAC mis à mal dans le projet de cadre financier pluriannuel proposé par la Commission. Les crédits du Feader passeraient ainsi de 99 à 70 milliards d’euros en euros constants.
Situation catastrophique pour Leader
Cependant, les régions ne sont pas exemptes de critiques. En a témoigné le débat sur l'Europe organisé dans le cadre du dernier congrès des maires. Si les régions se sont trouvé un bon avocat en la personne de Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, de nombreux élus ont tancé l’éloignement des régions (dont les responsables des fonds européens sont parfois jugés "hors-sol" par les porteurs de projets), les complexités qu’elles rajoutent et les disparités régionales qui en résultent : un même projet trouvant à se faire financer dans une région et non dans une autre. Avec ce paradoxe : des enveloppes sous-consommées par endroits.
Alain Rousset a balayé ces critiques jeudi, affirmant que les régions placent la France "au-dessus de la moyenne européenne pour la consommation du Feader" et qu'elles le gèrent "d’une manière rigoureuse". Pourtant, en début de semaine, les acteurs du monde rural se sont élevés contre la situation catastrophique du programme Leader (sous-partie du Feader) : plus de 7.500 dossiers en attente, 2,8% de paiement et 11,3% des fonds programmés seulement. Alors si les torts sont partagés, les régions devront aussi faire leur aggiornamento.
