Finances locales - Grandes villes : les taux de fiscalité sont quasi-stables cette année
Les ménages des grandes villes ne devraient pas avoir de mauvaise surprise lorsqu'ils recevront à l'automne prochain leurs avis de taxe d'habitation et de taxe foncière. La plupart des collectivités concernées n'ont pas touché cette année à leurs taux d'imposition.
Les 41 grandes villes de plus de 100.000 habitants et leurs intercommunalités n'ont quasiment pas modifié en 2017 leurs taux d'imposition sur les ménages, indique l'observatoire du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales dans une étude rendue publique le 20 mai. Pour ces structures, les taux de la taxe d'habitation et des taxes sur les propriétés bâties et non bâties ont en effet augmenté de 0,1%. C'est bien moins qu'en 2015 et 2016, années où les taux des taxes ménages appliqués dans ces villes et agglomérations s'étaient accrus respectivement de 1,8% et 1%. Il faut remonter à 2007 et 2013, soit des années pré-électorales, pour observer une croissance aussi réduite des taux dans ces collectivités.
Cette année, cinq villes et communautés ont eu recours au levier de la fiscalité sur les ménages, contre 13 en 2016. Les élus de Limoges ont eu la main lourde, faisant grimper le taux de la taxe sur le foncier bâti de 9% et celui de la taxe d'habitation de 3,7%. Mais, malgré ces hausses, l'ancien chef-lieu du Limousin se classe toujours parmi les dix grandes villes où les taux des taxes d'habitation et foncière sont les plus faibles.
Les progressions des taux constatées à Besançon, Le Mans, Mulhouse et Strasbourg sont beaucoup plus réduites qu'à Limoges, puisqu'elles sont inférieures ou égales à 1% pour les deux taxes. Les autres villes et communautés ont laissé leurs taux inchangés cette année, sauf Caen et sa communauté qui ont décidé de les baisser (de 0,7% pour la taxe d'habitation et de 1,4% pour la taxe sur le foncier bâti).
Maître-mot pour le bloc communal, la modération fiscale a également guidé cette année les décisions des départements, puisque ceux-ci ont accru leurs taux sur la taxe foncière sur les propriétés bâties de 0,6%, selon l'étude. Après une année 2016, au cours de laquelle ils avaient actionné sans retenue le levier fiscal (+ 5,2%), les conseils départementaux ont retrouvé une attitude conforme à celle qu'ils avaient eue en 2014 et 2015 (+ 0,1% et + 0,6%).
Cotisation foncière des entreprises: des taux également quasi-stables
Sur les 101 conseils départementaux, 15 ont accru en 2017 leur taux de taxe sur le foncier bâti. Parmi eux, 7 ont décidé d'une augmentation comprise entre 5 % et 10 % : le Vaucluse, l'Ille-et-Vilaine, les Alpes-de-Haute-Provence, la Sarthe, le Cher, les Ardennes et la Moselle. Ce dernier département a voté une hausse du taux de la taxe foncière de 10% cette année. Mais son taux (14,26%) reste inférieur au taux moyen des départements (16,33%). Ce qui n'est pas le cas pour la plupart des autres départements ayant actionné cette année le levier fiscal.
Parmi les autres départements, 84 ont maintenu leur taux de taxe sur le foncier bâti et 2 l'ont baissé (le Morbihan et la Corse-du-Sud).
Résultats des décisions des villes, des communautés et des départements, les taux de la fiscalité locale sur les ménages ont augmenté en 2017, au total, dans des proportions très limitées. On notera que les collectivités n'ont pas tenté de se rattraper sur la fiscalité qui pèse sur les entreprises. En témoigne l'évolution, cette année, des taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : près des trois quarts des groupements de l'échantillon ont stabilisé leur taux de CFE. Quant au taux moyen de la cotisation, il augmente de 0,4%.
