Finances locales - Impôts locaux 2016 : des taux inchangés dans deux tiers des grandes villes

L'agglomération de Nantes est cette année la championne des hausses d'impôts locaux. La métropole a relevé son taux de taxe d'habitation de 18,5% et son taux de taxe sur le foncier bâti de... 872%! Mais le conseil municipal de Nantes n'a quant à lui pas touché à ses taux. Au total, les Nantais voient ainsi le taux de leur taxe d'habitation progresser de 4,8% et celui de leur taxe sur le foncier bâti de 20,4%. Parmi les habitants des grandes villes, ils ont désormais l'un des taux de taxe foncière les plus élevés. Le troisième après ceux de Grenoble et d'Angers.
Ces chiffres sont issus d'une étude sur l'évolution en 2016 des taux d'imposition des grandes collectivités territoriales et de leurs groupements. Réalisée et mise en ligne récemment par le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, elle révèle qu'à Clermont-Ferrand aussi, les taux de la fiscalité locale grimpent cette année (+5,8% pour la taxe d'habitation et +8,4% pour le foncier bâti). D'après l'étude, la commune de Saint-Denis enregistre une évolution assez proche. A Toulouse, c'est le taux de la cotisation foncière des entreprises qui grimpe (+9%).
Si elles sont spectaculaires, ces évolutions ne sont pas représentatives de la tendance générale, qui est au contraire à la stabilité des taux : un tiers seulement des 41 villes de plus de 100.000 habitants et de leurs groupements ont augmenté la pression fiscale sur les ménages, constate le Forum. En outre, ces communes et intercommunalités l'ont fait dans des proportions plus modérées qu'en 2015 (en moyenne +1%, contre +1,8% l'an dernier).
Du côté de la fiscalité sur les entreprises, le constat est semblable. Un peu plus du quart des groupements ont accru leur taux de cotisation foncière des entreprises (CFE). Les taux de la taxe augmentent toutefois en moyenne légèrement plus cette année (+1,1%) qu'en 2015 (+0,7%).

Foncier bâti : la part départementale en nette hausse

Il reste que les impôts prélevés par le bloc communal pourraient augmenter plus qu'il n'y paraît. Comme l'observe en effet l'Association des maires de France (AMF) dans une enquête auprès de 440 communes et 30 groupements de toutes tailles dévoilée lors du Congrès des maires (voir notre article du 2 juin 2016), les élus ont poursuivi cette année la suppression de certains abattements et exonérations et ont créé de nouvelles contributions (comme la taxe de séjour). En outre, ils tentent d'optimiser les bases de leurs collectivités, par exemple en mettant en place un observatoire fiscal.
L'apparente modération fiscale dont les grandes villes et leurs intercommunalités ont fait preuve tranche avec la nette augmentation (+5,2% en moyenne) des taux de la taxe sur le foncier bâti perçue par les départements. Cette hausse provient de décisions prises par un peu plus d'un tiers des 101 départements.
En 2014 et 2015, le relèvement des droits de mutation à titre onéreux et le transfert des frais de gestion de la taxe sur le foncier bâti avaient permis aux départements de ne quasiment pas avoir recours au levier fiscal. Mais ces mesures n'ont pas suffi à compenser la baisse des dotations et le poids croissant des allocations de solidarité. Dans ce contexte financièrement difficile, douze départements ont décidé en 2016 d'une hausse à deux chiffres de leur taux de taxe sur le foncier bâti. Dans les Yvelines, le relèvement atteint même 66%. Un chiffre qu'il convient toutefois de relativiser, sachant que le taux de ce département demeure l'un des plus faibles de France (12,58%). Le Loir-et-Cher, le Nord et deux départements franciliens (l'Essonne et le Val-d'Oise) ont voté des augmentations de taux comprises entre 25 et 30%.