Grenelle de l'éducation : mieux associer les collectivités aux politiques éducatives

Le Grenelle de l'éducation, qui s'est tenu d'octobre à décembre 2020, a rendu son verdict. Les synthèses de ses dix ateliers viennent d'être publiées. Plusieurs propositions visent à accroître le rôle des collectivités dans l'élaboration des politiques éducatives.

Et s'il s'agissait de la réforme de l'éducation la plus importante depuis les grandes lois de décentralisation des années 1980 ? Le Grenelle de l'éducation, lancé en octobre dernier par le ministère de l'Éducation nationale pour réfléchir à l'"évolution profonde du système éducatif et des métiers des personnels de l'Éducation nationale" est parvenu à l'heure de la synthèse. Et le moins que l'on puisse dire est que celle-ci est "disruptive", pour employer un terme à la mode dans les milieux éducatifs.
Les propositions des différents ateliers en appellent en effet à ce qui pourrait s'apparenter à une révolution culturelle. Qu'il s'agisse d'encourager les "pratiques coopératives" actuellement "insuffisamment développées" entre enseignants, de créer un "statut de directeur d'école" lui conférant "une autorité" ou encore de "promouvoir une ingénierie pédagogique" s'appuyant notamment sur "l'introduction de l'intelligence artificielle", nombre de propositions susciteront des débats passionnés, voire houleux.

La collectivité force de proposition ? 

De leur côté, les collectivités locales verront peut-être d'un bon œil les propositions les concernant. L'atelier intitulé "autonomie et déconcentration" a en effet conclu ses travaux par un vœu : rechercher "un meilleur équilibre […] entre verticalité et horizontalité au profit de l'ensemble du système et de tous ses acteurs". Si ses propositions portent d'abord sur les modes de recrutement des personnels et leur formation – partant du principe que "le paradigme actuel de l'Éducation nationale en termes de ressources humaines est à bien des égards un frein à l'ancrage des projets et au développement de l'autonomie" –, elles s'attardent également sur la place des collectivités territoriales et pointe "leur besoin d'être mieux associées aux politiques éducatives".
Formellement, les membres de l'atelier souhaitent en finir avec le projet d'établissement, jugé "peu collectif, peu connu des parties prenantes, peu incitatif pour les équipes". Surtout, ils estiment que dans ce projet d'établissement, "la notion même d'autonomie […] est interprétée de manière très variable". Ils proposent de le remplacer dès l'année scolaire 2021-2022 par un projet (ou plan) d'autonomie et de réussite d'établissement (Pare). Celui-ci énoncera les objectifs pédagogiques, les organisations, les valeurs de l'établissement, les actions collectives, les rapports entre acteurs, etc. D'une durée de cinq ans, le Pare se déclinera annuellement sous la forme d'un plan annuel et collectif d'action. Quant à l'actuel contrat d'objectifs, "dont la forme et le fond introduisent de la confusion", il disparaitra également au profit d'un document d'objectifs (Docob). Cette véritable feuille de route, établie pour une durée de cinq ans, sera adressée  à l'établissement par l'académie et, "le cas échéant", par la collectivité. Si cette dernière formulation est encore hésitante, la synthèse de l'atelier n'en affirme pas moins la nécessité de donner plus de place aux élus, "maires et maires adjoints", qui "expriment un besoin d'information au meilleur niveau et d'échanges restreints et formalisés sur les politiques éducatives déployés par les ministres et les académies". Une position résumée par une formule déjà entendue : "La collectivité ne doit pas se vivre comme un simple prestataire de services."

Conseil communal des écoles

Pour rendre effective la participation de la collectivité aux politiques éducatives, il est aussi prévu de créer un lieu d'échanges formel, aux rendez-vous bisannuels, soit à travers des "rencontres éducatives bilatérales", soit à travers un "conseil communal restreint des écoles et de la réussite éducative". Ce dernier serait composé du maire ou de son adjoint à l'éducation, des directeurs d'école de la commune, de l'inspecteur de l'Éducation nationale, du recteur ou du directeur départemental de l'Éducation nationale. Obligatoire dans les communes de plus de 20.000 habitants, ce conseil ne serait que facultatif dans les plus petites.
Enfin, il a aussi été souhaité par les membres de l'atelier "autonomie et déconcentration" que s'élabore entre la collectivité de référence et l'État une charte de bonnes pratiques. Avec des objectifs essentiellement financiers : aboutir à des conventions de gestion avec les établissements permettant de bien gérer les deniers publics, dégager des marges financières favorisant l'autonomie de l'établissement et avoir les moyens financiers de faire vivre le plan d'autonomie et de réussite d'établissement (Pare).

"Des perspectives extrêmement intéressantes"

La question de la place des collectivités au sein de la communauté éducative a également été abordée par l'atelier "gouvernance". Fruits d'une "réflexion spiralaire" [sic], ses propositions partent du constat d'une "insuffisante ouverture de l'école à son environnement" et aboutissent, là encore, à des réponses institutionnelles. D'une part, la création d'un "conseil éducatif" unique à la place du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, du conseil pédagogique et de la commission d'hygiène et de sécurité. Ce conseil serait doté "d'une structure pérenne comportant des membres permanents et des membres invités en fonction du sujet traité". D'autre part, il est recommandé de désigner "un référent unique au sein de chaque collectivité pour chacun des pilotes de l'éducation nationale" (directeurs d'école ou chefs d‘établissement) afin de faciliter "la gouvernance partagée". Explication : si les interlocuteurs au quotidien des collectivités dans les établissements sont bien identifiés et en nombre limité, ce n'est pas le cas en face : "On trouve dans certaines collectivités plusieurs services, qui varient en fonction des structures."
Si le Grenelle de l'éducation a d'abord eu pour but de réfléchir à l'avenir du métier d'enseignant et à la question des rémunérations, son volet "évolution profonde du système éducatif" a bien pris corps à travers les propositions portant sur l'autonomie, la déconcentration et la gouvernance des établissements scolaires. Mais à un peu plus d'un an de la prochaine élection présidentielle, le calendrier semble bien court pour entamer une réforme d'une telle ampleur dans un secteur aussi sensible politiquement. Les propositions du Grenelle de l'éducation arrivent-elles trop tard dans une fin de quinquennat marquée par une crise sanitaire qui mobilise toutes les énergies ? L'échec, par deux fois depuis 2019, de la création d'un statut de directeur d'école a-t-il échaudé la volonté réformatrice du ministère ? Pas forcément. Au micro de LCI, lundi 25 janvier, Jean-Michel Blanquer a évoqué des "réformes très importantes à gérer actuellement" en faisant explicitement référence au Grenelle de l'éducation. Lequel, a complété le ministre de l'Éducation nationale, "nous permet de dresser des perspectives extrêmement intéressantes". 

 

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