A Guichen, le premier logement d'urgence intercommunal est indispensable

Depuis septembre 2010, le logement d'urgence de la communauté de communes du canton de Guichen (8 communes, 26.000 habitants) prouve son utilité. Deux personnes s'y sont déjà succédé, suite à une rupture familiale difficile. “ Les maires sont tous, à un moment ou à un autre, confrontés à situation où des personnes ou familles se trouvent en situation temporairement difficile (incendie, rupture, etc.) et doivent être relogées très rapidement, en attendant de trouver une solution plus stable. Il nous semblait illogique de ne pas pouvoir disposer, sur notre territoire, d'au moins un logement d'urgence”, explique Jean-Paul Riu, vice-président.

Suivi technique du logement et accompagnement de l’hébergé

Le logement en question (T3) est loué à un bailleur - au cœur d'une construction neuve sur la commune de Guichen -, au tarif de 4.500 euros par an. La communauté de communes le met ensuite à disposition, meublé et équipé jusqu'au linge de maison, produits d’entretien, etc. "Il ne s'agit pas d'une sous-location, mais d'un hébergement", précise Thérèse Janitor, directrice générale des services. La communauté de communes ayant pris modèle sur l'arrêté préfectoral concernant l'hébergement par les centres d’hébergement et des réinsertion sociale (CHRS), la personnes hébergée participe à hauteur de 10% de ses revenus et signe une convention d'occupation, de trois mois renouvelable une fois. Six mois au total représentent un délai suffisant pour rechercher un vrai logement. Sachant que la personne doit faire le premier pas en déposant une demande de logement social. Elle est ensuite systématiquement accompagnée par une association, qui assure également le suivi technique du logement. A cet effet, la communauté de communes a passé un marché public de prestation de services avec une association de professionnels, sur la base de quatre heures par semaine, soit 7.000 euros par an.

Une analyse préalable par les travailleurs sociaux

Lorsqu’un maire reçoit une demande, il la dirige systématiquement vers un travailleur social de la commission départementale d’aide sociale (CDAS), qui vérifie que ce logement d'urgence est la bonne solution. "Des foyers de femmes battues ou de jeunes travailleurs sur Rennes peuvent parfois mieux correspondre au besoin”, précise la directrice générale. Après cette analyse préalable, les admissions sont décidées par une cellule d'attribution où siègent des élus de l'EPCI, de la commune concernée, et des travailleurs sociaux de la circonscription d'action sociale du conseil général, éventuellement à posteriori si la personne a été installée en extrême urgence dans le logement. La cellule se réunit également un mois avant l'échéance de la convention pour décider ou non du renouvellement. “C'est peut être l'un des effets pervers, reconnait à ce propos Thérèse Janitor. Les travailleurs sociaux savent que le logement est occupé et dès lors déposent moins de demandes...”.

ALT (allocation de logement temporaire) ou pas ?

Depuis plus de deux ans, la communauté de communes espère toujours bénéficier de l'ALT (allocation de logement temporaire), d'ordinaire destinée aux CCAS, CIAS ou associations gérant ce type de logements d'urgence. “La loi sur l'ALT est antérieure à la loi sur les communautés de communes et n'a donc pas prévu que nous puissions en bénéficier directement. Pour y pallier, la préfecture nous a suggéré de passer par une association, mais nous avons considéré qu'il y avait un risque de gestion de fait. Quant à se tourner vers un CCAS, cela aurait été absurde, puisque les communes avaient fait le choix de transférer cette compétence logement d'urgence à l'EPCI”, observe le vice-président. Obstinés, les élus ont interpellé, à plusieurs reprises, les ministères pour que ce “vide juridique” soit comblé. Début janvier, la préfecture laissait présager une issue favorable. De bon augure, car l'EPCI prévoit d'ouvrir un autre logement d'urgence, dans une autre commune. Si elle obtient effectivement l'ALT, le projet pourrait aller cette fois très vite. L'ALT, d'un montant équivalent à 4.000 euros, couvrirait les trois quarts du loyer.

Emmanuelle Stroesser pour le pôle d'Expériences du site www.mairieconseils.net