Guide des communes nouvelles

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Devant ce constat et grâce à un recul suffisant, Territoires Conseils, en partenariat avec l’AMF a souhaité rédiger un guide des bonnes pratiques. Ce document est à l’usage des élus porteurs d’un projet de commune nouvelle pour le mandat municipal 2020/2026. Dans un contexte sans précédent et face aux crises économique et sociale engendrées par l’épidémie de coronavirus, la commune nouvelle peut être une voie pour celles qui souhaitent aller au bout des logiques de mutualisation en unissant leurs forces pour réaliser des économies d’échelle, gagner en efficacité, porter de nouveaux projets d’investissements et améliorer les services à la population.

Ce guide des bonnes pratiques a pour objectif de proposer une méthodologie aux élus porteurs d’un projet de commune nouvelle, leur donner des pistes de réflexion, des outils sur cette nouvelle organisation territoriale, les étapes clés, des points de vigilance… Ces différents aspects sont éclairés par des retours d’expériences de maires et de collaborateurs d’élus de communes nouvelles.

Téléchargements

  • Type : Guide