Huit EPCI ensemble pour développer une zone d'activité mutualisée (07)

La communauté de communes du Vinobre (Ardèche, 9 communes, 10.000 habitants) partage son parc d’activités tout récent, sur le site de Lachapelle-sous-Aubenas, avec sept autres communautés du Pays de l’Ardèche méridionale (135.000 habitants). Roger Gimbert, président de l’EPCI du Vinobre jusqu’en 2008 est à l’origine de ce projet : "Nous souhaitions éviter de nous livrer à une concurrence contre-productive avec les intercommunalités voisines."

S’appuyer sur l’existant

Le site où est installé le parc d’activité mutualisé avait été retenu par le schéma de cohérence du foncier d’activité dans la catégorie de niveau 1, catégorie qui recense les zones les plus structurantes pour le territoire Sud Ardéchois. Une pépinière d’entreprises, créée et gérée durant trois ans par la communauté du Vinobre, y était déjà installée. Le pays avait pris le relais pour gérer et développer cette structure. "Nous avions la volonté de développer une dynamique de territoire en nous appuyant sur l’existant." D’où le choix de ce site.

Temps de concertation et de préparation

En 2006, les communautés de communes du Pays de l’Ardèche méridionale susceptibles d’être intéressées par la zone d’activités mutualisée sont invitées par courrier à se joindre au projet porté par l’EPCI du Vinobre. Sept répondent favorablement. Les réunions démarrent pour définir les modalités de leur participation. En 2008, Max Chaze remplace Roger Gimbert à la présidence du Vinobre : "Pour finaliser le projet, nous avons fait appel à des bureaux d’études et au syndicat départemental d’équipement et d’aménagement, qui nous ont conseillé sur les questions relatives à l’ingénierie, aux normes environnementales et aux aspects juridiques et financiers." En 2010, une convention est adoptée et signée par les huit partenaires.

Partenaires de la zone mutualisée unis par une convention

Les huit partenaires sont liés par une convention basée sur la loi du 10 janvier 1980 modifiée le 24 décembre 2007, qui permet aux collectivités de percevoir le produit des taxes sur les entreprises installées dans une zone d’activité située à l’extérieur de leur territoire. "Cette convention de partenariat, plus souple que la création d’une société d’économie mixte, a permis à la communauté du Vinobre de conserver la maîtrise d’un projet mené de bout en bout par ses élus et son équipe", précise Gérard Rocancourt, vice-président en charge de l’économie. Les sept partenaires de l’EPCI du Vinobre ne s’engagent pas financièrement dans la construction du projet ni dans son développement. Ils limitent leur participation au financement du déficit d’aménagement de la zone. Les ressources de la zone d’activité mutualisée reviennent donc à 51% à la communauté du Vinobre, les 49% restant sont divisées à parts égales entre les sept autres EPCI sans prendre en considération leur nombre d’habitants. La convention prévoit une charte qualité développement durable. Cette charte, associée à l’acte de vente aux entreprises, incite les acquéreurs à se montrer respectueux des principes du développement durable et confère à l’EPCI du Vinobre un droit de regard sur les activités pratiquées afin d’éviter les nuisances.

Difficultés variées à surmonter

La conduite de ce projet s’est heurtée à trois difficultés majeures. Les recherches archéologiques ayant révélé la présence de vestiges de l’Age du fer, il a fallu prendre des mesures conservatoires et effectuer des travaux supplémentaires de voirie et de réseau. Ces contretemps ont entraîné un dépassement des délais et la perte d’une partie d’une subvention européenne. Au total, le surcoût pour la collectivité s’est élevé à 500.000 euros qui ont alourdi de 30% les prix du mètre carré pour les entreprises. Autre difficulté, l’acquisition des derniers terrains a demandé beaucoup d’efforts pour surmonter la réticence des propriétaires. Enfin, une fois la construction lancée, des vols sur le chantier ont encore retardé les travaux.

Les 26 lots vendus en moins de deux ans

A ce jour, le parc d’activité mutualisé du Vinobre à Lachapelle-sous-Aubenas s’étend sur 10 hectares divisés en 26 lots, un seul n’avait pas encore trouvé preneur en juin 2013. Néanmoins, plusieurs contacts donnent à penser qu’il devrait trouver acquéreur d’ici la fin de l’année. Les prix de vente se situent dans une fourchette de 23 à 31 euros le m2 selon les lieux. "Les experts nous disaient qu’il faudrait cinq à six ans pour vendre les lots, observe le président de la communauté de communes du Vinobre, mais nous y sommes parvenu en moins de deux ans." Avec un budget de 3,2 millions d’euros tout compris et couvert à 45 % par des subventions, les aménagements ont pu intégrer un raccordement direct au réseau routier départemental ainsi qu’à la fibre optique, le parc d’activités est ainsi classé en "zone prémium" (zone d’activité dont tous les bâtiments de chacune des parcelles disposeront d'une infrastructure permettant la mise en œuvre de câbles à fibre optique).
"Le temps que toutes les entreprises construisent et démarrent leur activité, les ressources fiscales générées atteindront un niveau optimal à partir de 2016 et le projet devrait trouver son équilibre puis sa rentabilité dans les années suivantes", précise l’élu.

Victor Rainaldi, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Sept EPCI partagent le parc d’activités avec la communauté de communes du Vinobre :
Communauté de communes du pays Beaume-Drobie
Communauté de communes Berg et Coiron
Communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals
Communauté de communes de la Roche de Gourdon
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Communauté de communes du Val de Ligne
Communauté de communes Cévenne et Montagne ardéchoises