"Indemnité classe moyenne" pour compenser la hausse des prix de l'énergie : qui va la toucher et comment ? 

Ni baisse des taxes ni chèque carburant mais une "indemnité classe moyenne" de 100 euros, défiscalisée pour 38 millions de Français : Jean Castex a annoncé ce 21 octobre une mesure simple "qui se voit", pour répondre aux inquiétudes sur la flambée des carburants et le pouvoir d'achat. Matignon et Bercy ont apporté des précisions sur les bénéficiaires et les modalités de versement de cette nouvelle prime.

Plutôt qu'un chèque aux automobilistes, une "usine à gaz" selon Jean Castex, ou une baisse de taxes - "il n'y a pas que l'essence" qui augmente - le gouvernement a choisi une troisième voie : celle de débourser 3,8 milliards d'euros pour accorder une aide à tous les Français qui gagnent moins de 2.000 euros nets par mois, qu'ils aient une voiture ou non. "Une indemnité classe moyenne", a estimé le Premier ministre au journal télévisé de 20h00 de TF1 ce 21 octobre.
Cette solution a été élaborée après plusieurs jours d'hésitation, afin d'éviter, à six mois de la présidentielle, une montée des contestations dans ce dossier ultrasensible. "On nous dit : vous avez mis 8 jours à décider, ben oui, c'est un sujet compliqué", a commenté le chef du gouvernement, défendant la solution "la plus juste, la plus efficace", alors que les prix à la pompe ont atteint des niveaux historiquement hauts - ils ont encore augmenté récemment de 2 centimes, atteignant 1,56 euro le litre pour le gazole en moyenne, et 1,62 euro pour l'essence sans-plomb.

Coût de la mesure pour l'Etat : 3,8 milliards d'euros étalés sur deux ans

La nouvelle aide va être attribuée à six fois plus de personnes que le chèque énergie, qui est distribué aux près de 6 millions de ménages les plus modestes. Une baisse des taxes était également étudiée mais elle a été jugée "très chère". Selon Bercy, une baisse de 1 centime des taxes sur les carburants représente un demi-milliard d'euro de manque à gagner pour l'Etat. Inconvénient supplémentaire, elle ne permettait pas de poser une condition de ressources. L'aide coûtera à l'État 3,8 milliards d'euros, étalés sur deux ans, entre 2021 et 2022, a indiqué Matignon. Le gouvernement compte s'appuyer sur les fruits de la reprise "plus forte qu'attendue" cette année pour financer cette mesure d'urgence. Jean Castex a expliqué que la hausse des prix constatée dans l'économie avait entraîné un surcroît de TVA à hauteur de 1 milliard d'euros pour les finances publiques.
Mesure supplémentaire annoncée par le Premier ministre jeudi, le gel des prix du gaz sera prolongé jusqu'à fin 2022, au lieu d'avril, "parce que la décrue des prix sera plus lente que prévu", a-t-il dit. Tout cela, a promis Jean Castex, en tenant l'objectif en 2022 "d'un déficit à 5%, donc en forte diminution par rapport à 2021". Après l'annonce d'un "bouclier" tarifaire contre la hausse du gaz et de l'électricité, l'exécutif avait l'obsession de faire "simple" et efficace, conscient que des mesures trop compliquées ou grevées par des effets de seuils risquaient d'être peu perceptibles.

Qui va bénéficier de la nouvelle indemnité ?

La nouvelle prime exceptionnelle annoncée par le Premier ministre concerne tous les salariés qui gagnent aujourd'hui moins de 2.000 euros nets imposables, un montant qui correspond au salaire médian des Français. Les personnes en situation de précarité, bénéficiaires du RSA ou d'allocations adultes handicapés sont aussi concernées, ainsi que les retraités touchant une pension inférieure à 1.943 euros nets par mois, a précisé Matignon.
Les étudiants boursiers peuvent également en bénéficier. Les étudiants en alternance et ceux non rattachés au foyer fiscal de leurs parents bénéficient des mêmes garanties que les autres salariés. Pour les indépendants, le gouvernement regardera les revenus imposables sur l'année 2020 et versera l'aide à ceux qui ont gagné moins de 30.000 euros. L'aide sera versée à toutes les personnes concernées, qu'elles possèdent une voiture ou non. Elle sera calculée sur la base du revenu de chaque personne et pas sur celle du foyer fiscal. "84% des ménages sont équipés d'une voiture", a précisé Matignon, pour qui l'indemnité  doit aussi permettre de "faire face à toutes les hausses des produits courants".

Selon quelles modalités ?

Les personnes concernées n'ont aucune démarche à faire. Le gouvernement a préféré prendre une mesure simple en versant des aides automatiques en une seule fois, "dans les meilleurs délais". Les salariés recevront cette aide sous forme de prime défiscalisée par leurs employeurs, "que l'État remboursera intégralement dans le cadre des cotisations", a indiqué Matignon. Les travailleurs indépendants recevront cette aide via l'Urssaf, les agriculteurs par la MSA et les demandeurs d'emploi par Pôle emploi, dont le montant sera également remboursé par l'État.

Quand l'indemnité sera-t-elle versée ?

Les salariés du secteur privé, les chômeurs et les indépendants recevront les 100 euros mi-décembre, a indiqué Bercy ce 22 octobre. Les fonctionnaires recevront le paiement en janvier, et les retraités sur leur pension de février.

 

 

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