Commande publique - Indices et index des marchés de construction et travaux
Le ministère de l'Ecologie vient de publier une circulaire précisant la valeur des indices et index "ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment et travaux publics". Publiés au Journal officiel du 27 janvier 2011, ces indices et index nationaux sont utilisés pour actualiser et réviser les prix des marchés de construction. Ils sont également consultables dans la rubrique "BTP" du ministère de l'Ecologie ou via l'application "LMP-assistants".
Pour rappel, les index BT et TP, les indices de prix d'entretien-amélioration des logements et les prix du transport de fret sont fixés par le ministère de l'Ecologie. Les indices de prix de production de l'industrie et des services (indices de prix et cours internationaux des matières premières importées, indices des prix de production industrielle, coût de la main-d'oeuvre, taux de salaire horaire par branche professionnelle, etc.) sont consultables dans le bulletin statistique de l'Insee. Des indices et index "travaux publics" et "bâtiment publics" (indices de prix de matières et matériaux, indices des salaires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, etc.) sont également publiés dans le Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF).
L'Apasp
Marchés à prix ferme et marchés à prix révisable (article 18 du code des marchés publics)
Un marché de travaux ou de fournitures et de services autres que courants peut être conclu à prix ferme lorsque cette forme de prix "n'est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations". Cette forme de prix est donc adaptée aux marchés dont l'exécution est limitée dans le temps. Le pouvoir adjudicateur doit toutefois prévoir des modalités d'actualisation du prix lorsqu'un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a présenté son offre et la date de début d'exécution des prestations. Cette actualisation n'intervient qu'une seule fois. Dans le cas des marchés de fournitures et de services courants conclus à prix ferme, le pouvoir adjudicateur peut décider ne pas prévoir d'actualisation.
Un marché à prix révisable permet de tenir compte des variations économiques intervenues pendant toute la durée d'exécution du contrat. Les modalités de calcul et la périodicité de la révision doivent être déterminées par avance. Le Code des marchés publics prévoit trois modalités de calcul : soit en fonction d'une référence à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation ; soit par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation (dans ce cas, la formule de révision ne prend en compte que les différents éléments du coût de la prestation et il est possible d'inclure une partie fixe généralement comprise entre 12,5 et 15%) ; soit en combinant ces deux modalités. Il est à noter que les marchés de travaux d'une durée d'exécution supérieure à trois mois et "qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux", doivent obligatoirement comporter une clause de révision de prix incluant "une référence aux indices officiels de fixation de ces cours".
Références : Circulaire du 25 janvier 2011 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics. NOR : DEVD 1102498C ; Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics.
