Infractions au code de l’urbanisme : quelles actions mettre en œuvre ?

Les infractions au code de l’urbanisme revêtent de multiples facettes. Les maires disposent de moyens afin de les réprimer, en particulier les constructions sans autorisation. Lorsque le maire a connaissance du fait que des travaux sont exécutés en méconnaissance de ces obligations, il est tenu de faire dresser procès-verbal. Cette réunion nous a permis  d’aborder les actions à mettre en œuvre et notamment les points suivants:

• Quelles sont les infractions concernées ?
• Comment les constate-ton ?
• Quels sont les agents habilités à les constater ?
• Est-il possible de décider une interruption des travaux ?
• Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître de ces litiges ?

Cette réunion proposée par Territoires Conseils,  a été animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Aurore Geiger, juriste associée à Territoires Conseils.