Urbanisme - Installation de la Commission de modernisation de l'urbanisme commercial

Renaud Dutreil, le ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales, a installé le 25 octobre la Commission de modernisation de l'urbanisme commercial, qu'il présidera. Cette commission aura pour mission de revoir une législation "contestée, compte tenu de l'accroissement accéléré du nombre de mètres carrés autorisés chaque année, sans préservation réelle de l'équilibre entre les différentes formes de commerce, et sans cohérence architecturale, paysagère, environnementale et urbaine", a expliqué le ministre. Le nombre de mètres carrés demandés chaque année aux commissions départementales d'équipement commercial (CDEC) est en effet passé de 1,7 million en 1996 à 3,7 millions en 2005, et le nombre de mètres carrés autorisés chaque année a été multiplié par trois en dix ans, passant de 1 million en 1996 à 3,5 millions en 2005. Pour le ministre, la réforme de l'urbanisme commercial ne peut donc "se limiter à un ajustement des procédures existantes".
Trois axes de travail pourront être envisagés : ne plus fonder la procédure et les critères de délivrance des autorisations sur de seuls critères économiques ; continuer à associer élus locaux, représentants de consommateurs et chambres consulaires à l'instance de délivrance des autorisations d'urbanisme commercial ; enfin, renforcer l'efficacité du dispositif par "un meilleur respect des décisions d'octroi ou de refus d'autorisation".
La première réunion d'étape de la commission devrait se tenir le 22 novembre, la conclusion des travaux étant prévue pour le 31 janvier 2007.

Magali Tran / Innovapresse