Localtis
Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Finances locales - Investissement : les petites communes restent largement dépendantes des subventions

Finances et fiscalité

Selon la DGCL, 55% des recettes d’investissement des communes de moins de 100 habitants sont composées de subventions. Or, sous l'effet notamment de la baisse des dotations, les départements et les régions ont fortement réduit leurs aides.  

Pour financer leurs investissements, les communes utilisent pour moitié leur épargne brute. L'autre moitié du financement est assurée par les recettes d'investissement que sont le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), les dotations d'investissement (la dotation d'équipement des territoires ruraux en particulier), les subventions d’équipement, les fonds affectés à l’investissement (taxe d’aménagement, programmes d’aménagement d’ensemble, participations pour voirie et réseaux et amendes de police), ou encore les cessions d’immobilisations et les immobilisations financières. C'est ce qu'il ressort d'une étude sur "l'investissement des communes et son financement", que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne (le document complet est à télécharger ci-dessous).
Selon l'administration de la place des Saussaies, la part de l'épargne brute dans le financement de l'investissement est quasiment la même quelle que soit la taille des communes. En revanche, la composition des recettes d'investissement diffère nettement d'une collectivité à une autre. Les subventions d’équipement et les dotations sont en effet plutôt utilisées par les petites communes. Ainsi, 55% des recettes d’investissement des communes de moins de 100 habitants sont composées de subventions, contre seulement 20% de celles des communes de plus 100.000 habitants. Les petites communes sont donc très dépendantes à l'égard des subventions. Or celles que leur allouent les régions et les départements ont respectivement baissé de 31% et 26% entre 2012 et 2017.
La proportion des communes de 10.000 à 20.000 habitants qui bénéficient de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR (une dotation d'un milliard d'euros en 2018), est trois fois plus importante que celle des communes de moins de 100 habitants (38% contre 13%). En revanche, les montants de DETR alloués aux plus petites communes sont, relativement à leur taille, plus conséquents (138 euros par habitant, contre seulement 8 euros pour les communes de 10.000 à 20.000 habitants).
Les communes de moins de 3.500 habitants obtenant des subventions investissent plus que celles qui n'en ont pas. Mais au-delà de ce seuil, les montants d'investissement par habitant sont similaires entre les communes avec ou sans dotation.
Une commune bénéficiant d’une dotation de 10 euros par habitant plus élevée que la dotation d’une autre commune "similaire en tous points" a une dépense d’équipement supérieure de 22 euros par habitant.

Haut de page