Thomas Beurey / Projets publics

Congrès des maires - Les maires s'inquiètent de la fragilité de l'embellie des budgets locaux

Finances et fiscalité

Les communes et leurs groupements ont retrouvé en 2017 des marges de manœuvre, ce qui a favorisé la relance de l'investissement. Mais le retour de l'inflation et la remontée des taux d'intérêt - une perspective que les experts jugent inéluctable - pourraient compliquer la fin du mandat.

La reprise de l'investissement a été, en 2017, encore plus nette dans les intercommunalités que dans les communes, selon une étude conjointe de l'Association des maires de France (AMF) et de la Banque des Territoires présentée au premier jour du Congrès des maires de France.
Avec une progression l'an dernier de plus de 12%, les dépenses d'investissement intercommunales (participations financières incluses) ont atteint 12,6 milliards d'euros, soit 36% des dépenses d'investissement du bloc communal. En forte augmentation (+400 millions d'euros), la capacité d'autofinancement nette des EPCI à fiscalité propre (5,7 milliards d'euros) a servi de carburant à l'investissement intercommunal. Elle a bénéficié en particulier des transferts de la fiscalité communale aux EPCI qui ont eu lieu dans le contexte de l'élargissement des périmètres. Les intercommunalités ont aussi tiré profit l'an dernier de la mise en place de schémas patrimoniaux, a expliqué Myriam Kabylo, chargée de mission à la Banque des Territoires. Le produit des cessions de patrimoine (300 millions d'euros), qui alimentent les recettes d'investissement, a ainsi connu l'an dernier une croissance de 45%.

Infrastructures : "Sans investissements, on va aux devants de difficultés"

Bénéficiant elles aussi d'un regain de santé (+ 5,3%) de leur épargne nette (5,7 milliards d'euros) - qui leur a permis de ne pas augmenter leur dette - les communes ont vu quant à elles leurs investissements croître de 1,6 milliard d'euros (+8%), ceux-ci passant à 22,6 milliards d'euros. Un "rebond" qui ne permettra cependant pas de rattraper le retard pris au début de l'actuel mandat. Le montant cumulé des dépenses d'investissement des communes et de leurs groupements sur la période 2014-2017 est inférieur de 12 milliards d'euros au même montant sur les quatre premières années du précédent mandat, a précisé Nathalie Brodin, responsable du service des finances de l'AMF. 
Il faudra donner un "coup de collier", a lancé Philippe Laurent, président de la commission finances de l'association. Sinon, "il y aura des difficultés", a-t-il pointé. Avec le report des investissements, les travaux d'entretien vont porter sur des infrastructures plus dégradées. La facture va s'envoler, s'est inquiété André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et président du Comité des finances locales.

Retour de l'inflation

Or, le financement à long terme de ces dépenses est sous pression. La taxe d'habitation garantissait aux communes de faire face aux nouvelles dépenses engendrées par l'accueil de nouveaux habitants. Mais le cercle vertueux est remis en cause par la suppression intégrale à venir de cet impôt local, comme l'a expliqué Philippe Laurent. Autre source de "fragilité" pour le secteur communal : la remontée des taux d'intérêts en 2019, une perspective que Serge Bayard, président du conseil d'administration de la Banque postale collectivités locales (LBPCL), a jugé inéluctable.
Or, selon une étude que le groupe a présentée également mardi dans le cadre du Congrès des maires, les taux historiquement bas ont permis, entre mi-2017 et mi-2018, à l'indice des prix des dépenses communales de ne pas dépasser l'indice des prix des ménages (ceux-ci ont connu des augmentations respectives de 1,16% et 1,18%). En excluant les charges financières, le "panier du maire" a connu une progression supérieure (+0,25 point) à l'indice des prix de l'Insee. La hausse des prix de l'énergie - un poste de dépenses très important pour les collectivités locales - pourrait accroître cet écart, a souligné Luc-Alain Vervisch, directeur des études de la LBPCL.
Si l'inflation devait connaître une plus grande vigueur, la limitation des dépenses de fonctionnement à +1,2% par an pour les collectivités territoriales constituerait une contrainte encore plus grande. Dans ce contexte, les équipes municipales qui seront élues en 2020 seront confrontées à "des choix stratégiques", a estimé Jean-Pierre Balligand, ancien député et président du comité d’orientation des finances locales de LBPCL. Qui a préconisé d'accroître les mutualisations pour maîtriser les dépenses de fonctionnement. "Il y a toutefois "des raisons d'espérer", a estimé Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des Territoires. L'enveloppe de prêts que la Caisse des Dépôts met à la disposition des collectivités territoriales sur les années 2018-2022 doit permettre de "booster l'investissement local", a-t-elle précisé.

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