Investissements dans les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau
Avec l’offre « Petit Cycle de l’Eau », profitez d’une solution d’investissement pour financer vos projets d’infrastructures liés à la gestion des services publics d’eau et d’assainissement.
Une gestion de l’eau optimisée
Nous intervenons en qualité d’investisseur pour contribuer à la bonne gouvernance des projets en gestion déléguée.
Un continuum d’offres
Vous bénéficiez d’une offre étendue sur le petit cycle de l’eau : ingénierie territoriale, prêts, fonds propres.
Un acteur engagé de la transition énergétique et écologique
Nous vous accompagnons avec nos compétences financières et notre connaissance de l’écosystème du secteur, au service de l’intérêt général.
En bref
Vous portez un projet d’investissement pour vos services d’eau et d’assainissement
L’offre d’investissement « Petit Cycle de l’Eau » s’adresse aux :
- collectivités locales et autres autorités organisatrices des services publics d’eau et d’assainissement ;
- opérateurs de ces services
Vos enjeux pour la gestion des services publics d’eau et d’assainissement
L’offre de la Banque des Territoires s’adresse aux acteurs portant un projet d’infrastructures liés à la gestion des services publics d’eau et d’assainissement (SPEA).
Dans ce cadre, vous souhaitez :
- accélérer vos investissements dans les services d’eau potable et d’assainissement et participer à la transition énergétique et écologique du secteur ;
- favoriser la diffusion d’innovations et de bonnes pratiques d’exploitation et de gestion de l’eau ;
- être accompagné dans la mise en œuvre de modes de gestion agiles et transparents avec l’implication de la Banque des Territoires, en tant que tiers de confiance, dans leur gouvernance.
Votre projet d’infrastructures liées au petit cycle de l’eau
Vous avez pour projet de financer des infrastructures liées au petit cycle de l’eau, telles que :
- des installations de captage ;
- des stations de traitement et réseaux d’eau potable et d’eaux usées ;
- des installations de valorisation des boues d’épuration (méthanisation, compostage) ;
- des installations de réutilisation d’eaux non conventionnelles à usage industriel ou agricole.
Notre offre d’investissement pour la gestion de l’eau
À travers son offre « Petit Cycle de l’Eau », la Banque des Territoires co-investit dans des sociétés de projet avec un double objectif :
- Accélérer la transition énergétique et écologique des services d’eau potable et d’assainissement en favorisant la diffusion des innovations et meilleures pratiques d’exploitation et de gestion
- Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de modes de gestion agiles et transparents
Description détaillée
Un objectif d'amélioration de la gestion des services publics d’eau et d’assainissement
Dans le cadre des Assises de l'eau de 2018, le gouvernement a dressé l'objectif de réduire les prélèvements nationaux de 25 % entre 2019 et 2034. Pour y parvenir, les acteurs du secteur doivent entreprendre plusieurs actions :
- améliorer la gestion des services publics d'eau et d'assainissement (SPEA) ;
- accélérer la rénovation des réseaux ;
- accélérer la réduction de l’empreinte énergétique du secteur ;
- favoriser les logiques territoriales d'économie circulaire.
Dans cette optique, la filière a défini une nouvelle politique d'innovation. Son objectif ? Développer les solutions innovantes dont l’action porte sur la gestion patrimoniale des réseaux, le numérique et la biosurveillance.
L’offre d’investissement « Petit Cycle de l’Eau »
C’est dans ce contexte que la Banque des Territoires propose son offre d’investissement « Petit Cycle de l’Eau ». Elle prévoit un co-investissement dans des sociétés privées ou mixtes pouvant offrir des solutions innovantes de gestion de l’eau.
Les bénéficiaires de l’offre « Petit Cycle de l’Eau »
La Banque des Territoires peut investir auprès des collectivités locales ayant un projet d'infrastructures liés au petit cycle de l'eau, porté par des sociétés privées, mixtes ou publiques :
- Société de projet privée ;
- SEMOP (Société d'économie mixte à opération unique) ;
- SEM;
- SPL (Société publique locale).
Les projets financés
Au profit des collectivités, la Banque des Territoires propose d’investir dans différents projets d’infrastructures liés à la gestion de l’eau, concernant notamment :
- les installations de captage dans les nappes et cours d’eau et les usines de production d’eau potable ;
- les infrastructures de réseaux (stockage, transport et distribution) d’eau potable et de collecte des eaux usées ;
- les stations d’épuration, dont les STEU (Stations de traitements d’eaux résiduaires urbaines) ;
- les installations de valorisation des sous-produits d’épuration ;
- les installations de réutilisation des eaux non conventionnelles, en particulier à usage industriel ou agricole.
L’expertise de la Banque des Territoires pour gérer vos infrastructures d’eau
En plus d’intervenir en qualité de tiers de confiance, la Banque des Territoires dispose des compétences financières, juridiques et humaines pour vous accompagner dans vos projets portant sur la gestion du petit cycle de l’eau.
Les avantages de notre offre « Petit Cycle de l’Eau »
L’offre de la Banque des Territoires vous fait profiter de plusieurs avantages :
- une intervention en qualité de tiers de confiance, favorisant une bonne gestion déléguée des projets ;
- un acteur engagé dans la transition énergétique et écologique, mettant ses compétences financières et ses relations avec l’écosystème sectoriel au service de l’intérêt général ;
- une large offre de solutions à destination des collectivités pour mieux gérer le petit cycle de l’eau : ingénierie territoriale, co-investissements en capital et quasi-fonds propres, prêts à long terme.
