Réforme territoriale - Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt adoptent leur projet de fusion
Les communes d'Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine, ont adopté samedi 9 juillet, leur projet de fusion, qui doit donner naissance à une nouvelle ville d'ici à 2018, rassemblant 200.000 habitants aux portes de Paris. Chacun de leur côté, les conseils municipaux des deux villes ont adopté à la majorité la délibération commune en faveur de la fusion, a annoncé à l'AFP la mairie de Boulogne-Billancourt. "Des études vont maintenant être lancées en vue de la concrétisation du projet", a-t-elle précisé.
Les maires des deux villes, André Santini (UDI) à Issy et Pierre-Christophe Baguet (LR) à Boulogne, avaient officialisé ce projet de mariage il y a quatre mois. Objectif principal : réunir ces deux bastions solidement ancrés à droite en un mastodonte qui pèserait au sein de la métropole du Grand Paris, et recevoir plus d'argent de la part de l'Etat pour le nouvel ensemble, alors que les dotations de celui-ci aux communes baissent. Le projet créerait la douzième ville de France, au sud-ouest de Paris. Les deux édiles évoquent également "des marges de manœuvre supplémentaires sur le plan budgétaire, par la rationalisation des services et la réduction des dépenses publiques".
Une fusion qui ne fait pas l'unanimité
La création de cette commune nouvelle soulève toutefois contre elle les oppositions municipales des deux villes, quel que soit leur bord politique, divers droite à Boulogne, socialiste à Issy. "Je cherche encore la justification objective à ce projet de fusion. Il n'y en a pas", s'agace l'ancien maire de Boulogne (2007-2008) et désormais chef de file de l'opposition divers droite, Pierre-Mathieu Duhamel. "Une mutualisation ? Il y a déjà une communauté d'agglomération !", poursuit-il, en dénonçant "un projet pour convenance personnelle des deux maires". Les deux villes faisaient en effet partie de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO), devenue au 1er janvier 2016 le territoire de la Métropole du Grand Paris du même nom, sans modification du périmètre (voir ci-contre notre article du 25 janvier 2016).
A Issy, riche et prospère, le chef de file de l'opposition socialiste, Thomas Puijalon, "sans formuler d'opposition de principe sur la fusion", s'interroge tout de même sur la dette de Boulogne, plombée par les retards de l'aménagement de l'île Seguin depuis le départ des usines Renault. "Je suis plus endetté qu'Issy, mais ce n'est pas dramatique", répond le maire de Boulogne, qui met en avant un désendettement croissant, tombé selon lui "à moins de cinq ans de remboursement".
Un référendum local "quasiment impossible"
Les deux oppositions municipales reprochent notamment aux maires de ne pas vouloir soumettre cette fusion au vote des habitants, alors que ce projet ne figurait dans aucun programme lors des élections municipales 2014. Un référendum local serait "quasiment impossible", a déjà soutenu le maire de Boulogne, à cause de contraintes trop importantes, notamment concernant le seuil minimal de participation. Les deux villes devront par ailleurs "montrer qu'elles sont solubles culturellement l'une dans l'autre, ce qui n'a historiquement pas toujours été le cas", note un observateur.
Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt sont elles-mêmes déjà issues de fusion de communes au début du XXe siècle: Issy et Les Moulineaux d'un côté, Boulogne et Billancourt de l'autre. S'il arrive à son terme, le mariage entre ces deux villes serait sans précédent : la plus grosse fusion municipale réalisée jusqu'ici date du 20 juin, entre la ville d'Annecy (Haute-Savoie) et cinq communes voisines pour créer un ensemble de 122.000 habitants (voir ci-contre notre article du 24 juin).
"Boulogne-les-Moulineaux" ?
D'après le communiqué de la mairie de Boulogne-Billancourt, des groupes de travail composés d'élus, de représentants des différentes instances de démocratie locale (conseil économique et social environnemental, conseils de quartiers …), d'associations des deux communes et d'experts se réuniront dès la rentrée, pour étudier toutes les incidences d'un tel projet : "évolution financière et fiscale, développement du tissu économique, évaluation de la performance des services publics". Un bilan sera réalisé en novembre 2016 et, "en fonction des orientations arrêtées par les élus", les deux communes pourront alors délibérer de manière concordante pour demander au représentant de l'Etat la création de la commune nouvelle.
Pour Pierre-Christophe Baguet ,"Nous sommes désormais engagés dans une importante phase de concertation avec les citoyens de nos deux communes. Nous souhaitons créer la ville exemplaire du futur, intelligente, numérique et humaine, mais il faudra pour cela un véritable soutien des Boulonnais et des Isséens ainsi que des engagements clairs de l'Etat notamment en matière de fiscalité."
Le processus pourrait permettre une fusion dès 2018, alors qu'il restera à déterminer le nom de la nouvelle entité - "Boulogne-les-Moulineaux" ou "Issy-Billancourt" ayant été parfois citées comme propositions -, seul point sur lequel une consultation populaire doit être proposée.