Réforme territoriale - Communes nouvelles : un guide du Sénat pour accompagner la "révolution silencieuse"

La loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles a entraîné un profond changement dans le paysage administratif français. En l'espace de dix mois, ce sont plus de 300 communes nouvelles qui ont été créées, permettant à la France de passer sous la barre des 36.000 communes. A partir des retours d'expérience des communes "pionnières" et en se fondant sur des échanges avec des élus locaux entrés dans la démarche, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a présenté, dans un rapport rendu public mercredi 18 mai, les "bonnes pratiques" développées par les uns et les autres. La délégation souhaite ainsi mettre à la disposition des élus locaux intéressés un "outil concret d'accompagnement de la décision."

Les sénateurs Christian Manable (socialiste – Somme) et Françoise Gatel (UDI – Ille-et-Vilaine), membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ont présenté, mercredi 18 mai, un rapport intitulé "Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse. Raisons et conditions d'une réussite."
Les rapporteurs y saluent le succès de la loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles, voulue par les acteurs de terrain et "largement inspirée par les débats au sein de l'Association des maires de France", qui a un caractère incitatif - elle est basée sur le volontariat - et non "prescriptif" comme la loi Notr. Ils rappellent qu'elle est entrée en oeuvre en même temps que la fusion des intercommunalités et que la refonte de la carte des régions, dans un contexte de "bouillonnement territorial".

Un succès inégal

Venue de la "base", accompagnée d'une incitation fiscale dont les rapporteurs tiennent à relativiser l'importance comme facteur décisionnel, cette réforme est,  pour les deux sénateurs, un succès à l'échelle du pays, avec 317 nouvelles communes créées au 1er janvier 2016 (voir ci-contre notre article du 2 février). Pour autant, soulignent-ils, ce succès est inégal : alors que dans certains départements, comme la Manche, l'on compte jusqu'à 36 communes nouvelles créées au 1er janvier, dans près d'un tiers d'entre eux, aucune n'a été créée. Or, c'est parfois dans les départements où se trouvent plusieurs communes rurales isolées, dépeuplées et sans moyens que les chiffres sont décevants, ainsi que le confirme le sénateur de la Somme, prenant l'exemple du territoire dont il est l'élu, où aucune des 782 communes ne s'est engagée dans un processus de fusion. Se dessine ainsi une "diagonale du vide" Nord-Est / Sud-Ouest, tandis que les régions Est et Ouest connaissent un mouvement de fusion plus accentué. 
D'où le désir des auteurs d'identifier, à la suite de leurs déplacements sur le terrain (à Caen et à Angers), et des échanges qu'ils ont eus avec les élus locaux, les "facteurs positifs, écueils à éviter, difficultés à résoudre", tant ils sont persuadés que le mouvement de création de communes nouvelles est amené à se poursuivre, au-delà de l'année 2016. Quels sont les facteurs de succès ? Des équipes municipales qui ont l'habitude de travailler ensemble, par exemple dans des regroupements pédagogiques intercommunaux ou concentrés (RPI ou RPC), des élus locaux "moteurs", mais qui auront bien soin de s'entourer, des services de l'Etat "compréhensifs et facilitateurs", et enfin une "dépolitisation du sujet", détaille Christian Manable.

"Efficacité et proximité"

Les communes nouvelles, poursuivent les rapporteurs "sont à l'origine d'une restructuration du territoire particulièrement intéressante", avec la constitution de nouveaux pôles au sein des intercommunalités restructurées. Se fait jour ainsi, une "révolution silencieuse qui vient de la base, des élus de terrain et des populations locales : face à des régions fusionnées et des intercommunalités élargies, les communes historiques se restructurent et se renforcent tant en termes de moyens que de compétences." En cela elles font bouger les frontières, mais bousculent les habitudes bien ancrées. Elles soulèvent des enjeux pratiques - adresses postales, "cartes grises" (voir ci-contre notre article du 18 mars) - mais aussi symboliques - nom de la nouvelle commune, fonctions dévolues à la mairie annexe,  auxquels il est nécessaire d'apporter une réponse satisfaisante, afin d'obtenir l'indispensable adhésion de la population au projet.
Le rapport comporte un "guide des bonnes pratiques directement inspirées et reprises du terrain". Elles sont présentées en fonction de quatre thématiques, qui correspondent pour les auteurs à autant d'étapes à prendre en compte dans la création d'une commune nouvelle :  "initier/lancer le projet", "susciter l'adhésion à la commune nouvelle", "construire la commune nouvelle au jour le jour", "s'assurer de l'accompagnement de la commune nouvelle." De quoi compléter les ressources déjà élaborées, notamment par Mairie-conseils.
Au final, conclut Françoise Gatel, les communes nouvelles constituent "une voie d'avenir dans un pays qui a besoin d'efficacité dans l'action publique, mais aussi de proximité". La version définitive du rapport sera présentée lors du congrès des maires, fin mai.

 

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