Jacqueline Gourault appelée à rejoindre le Conseil constitutionnel
Le président de la République "envisage de nommer Madame Jacqueline Gourault comme membre du Conseil constitutionnel", a indiqué l’Élysée, mardi 15 février, dans un communiqué. La ministre de la Cohésion du territoire et des Relations avec les collectivités territoriales (Modem) fait en effet partie des trois personnalités pressenties pour rejoindre l’institution, les deux autres étant proposées par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (LREM), et le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) : il s’agit respectivement de l’ancienne directrice de l’École nationale de la magistrature Véronique Malbec, actuellement directrice de cabinet du garde des Sceaux, et du conseiller d’État François Séners. Ces personnalités ont vocation à succéder à trois femmes, respectivement Nicole Maestracci, Claire Bazy Malaurie et Dominique Lottin, d'ici le 14 mars.
Âgée de 71 ans, Jacqueline Gourault est un pilier du gouvernement auquel elle appartient depuis juin 2017, passée de ministre déléguée à l'Intérieur à la Cohésion des territoires en octobre 2018, en remplacement de Jacques Mézard… qu’elle retrouvera au Conseil constitutionnel. Ayant porté les grands programmes de revitalisation du quinquennat, en particulier Action cœur de ville, la ministre associe également son nom au projet de loi "3DS" (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) tout juste adopté par le Parlement (voir notre article du 9 février 2022). D’après l’AFP, citant une source gouvernementale, elle pourrait être remplacée dès la semaine prochaine par le secrétaire d'État chargé de la ruralité Joël Giraud, ou par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Marc Fesneau.
Des trois personnalités pressenties, la moins consensuelles est Véronique Malbec : ex-procureure générale de Rennes, elle était la responsable hiérarchique du procureur qui a classé sans suite, en octobre 2017, l'affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle Richard Ferrand était mis en cause.
Les trois nominations seront soumises au vote des députés et sénateurs en commissions des lois la semaine prochaine.
