La Banque des Territoires Auvergne-Rhône-Alpes est opérateur de l’appel à projet 2026-2028 Dispositif Local d’Accompagnement « DLA »

Publié le  Auvergne-Rhône-Alpes
Economie Sociale et Solidaire

Qu’est-ce que le Dispositif Local d’Accompagnement ?

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Économie sociale et solidaire (ESS) telles que des associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément "Entreprise solidaire d’utilité sociale" (ESUS). 

Le comité de pilotage national du DLA, à savoir le ministère de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen+, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général du DLA dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ». Ils lancent conjointement un appel à projets « DLA » pour la période 2026-2028.

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

 

Date limite de transmission des candidatures : 

  • 30 septembre 2025 à 18h par voie électronique 

  • un exemplaire papier adressé au plus tard le 1e octobre 2025 par courrier avec AR, cachet de la poste faisant foi

Auprès de :

Adresse postale : DREETS – à l’attention de Mmes M. Bretones - N. Ben Soussan - Tour Suisse, 1 Bd Vivier Merle 69 443 LYON CEDEX 03
Adresse postale :  Direction Régionale Banque des Territoires – Groupe CDC à l’attention de Catherine d’Auvergne - 44 rue de la Villette – 69 425 LYON CEDEX 03

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