La charte intercommunale de sécurité et de prévention du Sicoval

La communauté d'agglomération sud-est toulousain, dite Sicoval, mène depuis cinq ans une politique intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance. Le conseil intercommunal éponyme (CISPD), aujourd'hui présidé par Jacques Oberti, en a été la première pierre. Les fondations ont été posées ensuite par la charte intercommunale de sécurité et prévention de la délinquance, élaborée à l'issue d'un gros travail partenarial (associations, Education nationale, Justice, etc.), validée en mai 2006. Celle-ci établit la base politique de ce projet, conçu avant tout selon une approche préventive, autour de quatre thèmes : jeunesse et citoyenneté ; sécurité routière ; atteintes aux biens et aux personnes ; justice et accueil des victimes.

Prévenir plutôt que colmater

Comparativement à d'autres banlieues parisiennes ou toulousaines, la délinquance n'est pas le problème majeur du territoire : les trente-six communes du Sicoval ont même plutôt la réputation d'être privilégiées de ce point de vue. Il s'agit justement de le rester ! "Cette politique de prévention émane de nos compétences au titre de la politique de la ville mais également et surtout d'une réelle volonté d'anticiper. Il s'agit de nous organiser pour avoir les meilleures réponses alors que certains phénomènes vont s'accentuer, compte tenu de l'évolution de la société, des problèmes éducatifs, de la relation aux institutions, des structures familiales, de la forte croissance démographique de notre territoire...", explique Jacques Oberti.
Alors que six communes du Sicoval étaient déjà couvertes par un contrat local de sécurité dans le cadre du contrat de ville, le projet aurait pu en rester là. Mais l'ambition était bien d'étendre l'approche préventive aux trente autres communes. La charte constitue le document fédérateur et directeur selon Jacques Oberti. Reste ensuite à mettre en application les actions préconisées. "Toutes les communes ne sont pas prêtes à mettre les mêmes moyens, surtout au regard de leur budget. Nous voulons agir, sans attendre des faits délictueux avérés, et faire évoluer l'attitude de tous les élus de notre territoire, progressivement. Le Sicoval n'est pas là pour faire à la place des communes mais pour être en appui et leur apporter des plus-values. Nous devons donc proposer et construire ensemble des axes politiques, mais ensuite séduire les communes, veiller à ce qu'elles prennent des initiatives et les accompagner."

L'intercommunalité apporte aux communes ingénierie, mise en réseau d'acteurs et partenariats...

Les "plus-values" de l'interco sont de plusieurs ordres selon Jacques Oberti. En premier lieu, l'ingénierie. Il y avait par exemple une demande répétée des maires concernant la sécurité routière. Le Sicoval a mis en place une action "Vivre ensemble la route", diffusée dans tous les collèges. Le Sicoval offre également des réseaux d'acteurs qu'il aura constitués ou des partenariats sur lesquels les communes pourront s'appuyer. Pour reprendre l'exemple de la sécurité routière, le Sicoval a sollicité la Prévention routière, la DDE, la Gendarmerie, etc. pour être parties prenantes d'actions demandées par les communes. Idem sur une problématique comme la lutte contre la toxicomanie. "Le Sicoval a passé une convention avec une association qui permet à tous les maires de pouvoir la contacter pour tout besoin et construire des actions sur la durée." Le Sicoval s'attache enfin à toucher l'ensemble du territoire. "Pour que la sensibilisation à la sécurité routière puisse aussi progresser dans les écoles ou les centres de loisirs, nous avons réfléchi à un moyen de former des intervenants. Nous avons ainsi créé une formation d'animateur local sécurité routière, d'une durée de deux ans en alternance, agréée par l'Education nationale. Cette formation a été suivie par des animateurs, des agents municipaux ou des bénévoles d'association", explique Jacques Oberti.
Sur le champ plus spécifique de la politique de la ville, le Sicoval déroule les dispositifs découlant du plan de cohésion sociale. Il s'agit d'assurer la mise en réseau des acteurs pour favoriser les attitudes de veille : veille et réussite éducatives, veille sociale.... Mais ces dispositifs à durée limitée, surtout en matière de financement, rendent difficile l'approche à long terme qu'implique tout travail de prévention. "Nous avons eu à la rentrée de septembre 2007 le cas d'un groupe de collégiens qui étaient déjà ivres à 8 h 30. Nous pouvons facilement les convoquer pour les sermonner, mais pour construire des réponses sur du long cours, il nous faudrait embaucher par exemple un éducateur de rue, et nous butons sur des modes de financement qui ne nous permettent pas de développer dans la durée", regrette l'élu.

L'adolescence, période charnière

"L'adolescence est l'âge où tout se construit. Particulièrement au début de la 4e, se préparent l'avenir et les générations futures. C'est pourquoi l'adolescence constitue un axe majeur de notre politique", reprend Jacques Oberti. Mais il ne s'agit certainement pas de l'angle le plus évident. Le bilan de l'action "Vivre ensemble la route" est positif. Mais celui sur la prévention de l'alcoolisme à la sortie des boîtes de nuit n'est pas satisfaisant. "Faire de la prévention routière auprès des collégiens, si nécessaire en dehors de la mobilisation de l'Education Nationale, ou plus difficile encore des parents, nous y arrivons. Mais intervenir sur une classe d'âge plus spécifique, à la sortie des boîtes de nuit, cela devient très délicat car nous touchons à d'autres secteurs, notamment économiques."
Sur un sujet a priori moins sensible comme la citoyenneté (implication de jeunes dans les conseils d'administration d'associations, de conseils municipaux de jeunes, etc.), les obstacles ne sont pas moins complexes. "Cela nécessite un travail de fond pour que la société évolue et modifie le regard qu'elle porte sur le jeune", estime Jacques Oberti. Là aussi, un long chemin reste encore à parcourir...

Emmanuel Stroesser, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis