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Education artistique et culturelle - La circulaire sur les parcours d'éducation artistique et culturelle est publiée

La circulaire sur la mise en oeuvre des parcours d'éducation artistique et culturelle, publiée au Bulletin officiel du 9 mai 2013, détaille le pilotage régional et local de ce dispositif prévu dans le projet de loi pour la Refondation de l'école. Les collectivités locales y ont leur place, mais pas aux commandes...

Sans attendre la promulgation de la loi pour la Refondation de l'école, dont la discussion reprendra au Sénat à partir du 21 mai, Vincent Peillon et Aurélie Filippetti ont adressé, le 3 mai, une circulaire sur les parcours d'éducation artistique et culturelle aux préfets de région, recteurs d'académie et directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac).
Publié au Bulletin officiel du 9 mai, le texte pose les principes et les modalités de mise en œuvre de ces parcours qui accompagneront chaque élève de l’école primaire au lycée et dont la création est prévue à l'article 6 du projet de loi. Article encore en discussion donc, et qui se contente aujourd'hui d'indiquer que les parcours sont "mis en œuvre localement, notamment à travers les projets éducatifs territoriaux" et que "des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif peuvent y être associés".
La circulaire va plus loin en posant le principe que la mise en œuvre de ces parcours "résulte de la concertation entre les différents acteurs d'un territoire afin de construire une offre éducative cohérente à destination des jeunes, qui aille au delà de la simple juxtaposition d'actions, dans tous les domaines des arts et de la culture". Le PEDT apparaît comme un outil parmi d'autres pour y parvenir.

Des comités locaux de pilotage infra-régionaux

La circulaire de Vincent Peillon et d'Aurélie Filippetti prévoit que se constituent des "comités locaux de pilotage" des parcours d'éducation artistique et culturelle. Comme pour les PEDT, les périmètres d'action de ces comités ne sont pas précisés, la circulaire exigeant seulement qu'ils correspondent à des "territoires porteurs de projets".
Les comités locaux de pilotage sont constitués d'écoles et établissements scolaires, de services de l'État concernés, de structures culturelles, de collectivités territoriales, d'associations d'éducation populaire. Leur objet est d'"articuler et mettre en complémentarité leurs différentes approches de l'éducation artistique et culturelle", dit autrement : mettre de la cohérence entre le volet culturel des projets d'école ou d'établissement, le volet éducatif du projet artistique et culturel des structures culturelles, la politique d'éducation artistique et culturelle des collectivités territoriales et les actions des associations.
Il est indiqué que leur collaboration peut se formaliser selon plusieurs modalités. La circulaire en cite trois : la convention, le Cléa (contrat local d'éducation artistique), le volet d'éducation artistique et culturelle des projets éducatifs territoriaux.

Des "comités territoriaux de pilotage" dans chaque région

Au niveau régional, la circulaire prévoit la mise en place des comités territoriaux de pilotage, à l'initiative des préfets de région et des recteurs "qui y associent les collectivités territoriales".
Ces instances politiques réuniront chaque année le recteur, le préfet de région et le Drac, les autres chefs de services déconcentrés de l'État concernés, le président du conseil régional, les présidents des conseils généraux, les présidents des associations départementales des maires ou leurs représentants.
"Ces comités ont pour objectif de définir et mettre en œuvre les grands axes stratégiques de développement de l'éducation artistique et culturelle, sur la base de diagnostics et de bilans régionaux, en portant une attention particulière aux territoires ruraux et périurbains", précise la circulaire. Leur rôle est également d' "impulser une dynamique auprès des acteurs locaux" et d' "identifier des territoires porteurs de projets qui maillent l'ensemble de la région". Ils doivent également veiller à "la mise en synergie des actions et des budgets" et peuvent initier des expérimentations et des actions "innovantes". Enfin, ils assurent le suivi et l'évaluation de ces politiques.
La circulaire invite le comité territorial de pilotage à s'appuyer sur une commission technique. Réunie à l'initiative du recteur et du Drac, cette commission associerait les services du rectorat (Dasen, DAAC, corps d'inspection territoriaux, directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation, directeur du CRDP), les services des différentes directions régionales (Drac, Draaf, DRJSCS, etc.), des représentants des services des collectivités territoriales concernés par l'éducation artistique et culturelle. Son principal objet : "établir une carte des ressources culturelles de l'éducation artistique et culturelle pour faciliter la mise en œuvre des projets".
Le texte va beaucoup moins loin que les préconisations du rapport Desplechin (voir ci-contre notre article du 7 février dernier). Certes, il reprend l'idée de mettre en place des comités de pilotage associant les services de l'Etat et les collectivités territoriales, mais on ne lit rien, par exemple, sur un quelconque "travail de coordination des initiatives en matière de définition des zones et publics prioritaires, de développement des ressources mutualisées et des formations".

 

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